Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Revoyure

Clause de revoyure emballages :
l’incroyable coup de théâtre

Clause de revoyure emballages : <br/>l’incroyable coup de théâtre Le barème des soutiens ne devrait finalement pas augmenter, contrairement à ce qu’on avait pu croire. Le ministère de l’Ecologie ne l’aurait lui-même compris qu’après coup. Eco-Emballages ne dément pas. Le barème de sout [...] PLUS »

Des associations d’élus et des ONG bien aidées

Des associations d’élus et des ONG bien aidées La Fédération des villes moyennes fait partie des associations « partenaires » d’Eco-Emballages. AMF, AMGVF, FVM, MNLE… : la liste des associations « partenaires » d’Eco-Emballages s’allonge. Les sommes versées à ces structure [...] PLUS »

Déchets Infos n° 42 — 19 mars 2014

Déchets Infos n° 42 — 19 mars 2014 Reportage • Le tri télé-opéré en phase industrielle à Amiens Veolia a mis au point un système d’affinage du tri sur écran tactile, sans contact avec les déchets. Il est implanté depuis septembre dernier sur un centre de tri du groupe à Amiens. [...] PLUS »

Clause de revoyure : comment ça marche

Clause de revoyure : comment ça marche L’histoire de la clause de revoyure remonte à 2007. Elle comporte trois étapes et fait référence à une convention de calcul. Explications et graphique pour tout comprendre. La clause de revoyure ne portait que sur une partie du coût suppo [...] PLUS »

Le pilotage et la conception de la filière en question

Le pilotage et la conception de la filière en question Le ministère de l’Ecologie ne sanctionne pas Eco-Emballages alors qu’il n’a pas atteint son objectif de recyclage. L’arbitrage des pouvoirs publics dans la clause de revoyure pose plusieurs questions sur leur rôle et leu [...] PLUS »

Revoyure : comment Eco-Emballages
s’est efforcé de diviser pour régner

Revoyure : comment Eco-Emballages <br/>s’est efforcé de diviser pour régner L’éco-organisme s’est beaucoup démené pour monter les opérateurs et certains élus contre ceux qui défendaient la clause de revoyure, dont Amorce et le CNR. Quelques subsides versés à certaines associations ont aussi probablement fac [...] PLUS »

Revoyure : le président de l’AMF joue « perso » et contre son camp

Revoyure : le président de l’AMF joue « perso » et contre son camp Jacques Pélissard a indiqué au ministère de l’Ecologie « la position de l’AMF » mais sans consulter son bureau ni ses représentants au sein de la commission d’agrément. Sa position, comme celle d’autres associations géné [...] PLUS »

Déchets Infos n° 41 — 5 mars 2014

Déchets Infos n° 41 — 5 mars 2014 Au sommaire du numéro 41 de Déchets Infos (5 mars 2014) : Dans l’actualité • Le projet de décret « collecte » dans sa dernière ligne droite Les collectivités devraient pouvoir fixer elles-mêmes le seuil de collecte pour les déchets non ménagers [...] PLUS »

Revoyure : les pouvoirs publics renient
une partie de la clause

Revoyure : les pouvoirs publics renient <br/>une partie de la clause Les collectivités demandaient au minimum 105 M€/an minimum. Elles obtiennent 23 M€/an. Les collectivités vont obtenir 23 M€ de soutiens supplémentaires ainsi que des soutiens « spécifiques » de 30 M€/an. Seule une partie des éléments de la clau [...] PLUS »

Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapport

Cour des comptes et REP : <br/>deux rapports sans rapport Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il [...] PLUS »

Clause de revoyure : arbitrage annoncé pour le 3 mars prochain

La décision des pouvoirs publics concernant la clause de revoyure de la filière emballages  n’en finit pas d’être repoussée (voir Déchets Infos n° 36, 38,  39 et notre édition spéciale sur le rapport de la Cour des comptes). Elle es [...] PLUS »

Revoyure, recyclage, couverture des coûts… : comment Eco-Emballages a roulé les collectivités

Revoyure, recyclage, couverture des coûts… : comment Eco-Emballages a roulé les collectivités La sortie du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages (cf. notre édition spéciale du 27 janvier) a remis en lumière la façon dont l’éco-organisme s’est efforcé, depuis quelques années, de rouler dans la farine les collectiv [...] PLUS »

Revoyure :
les parlementaires « inspirés » font des petits

Revoyure : <br/>les parlementaires « inspirés » font des petits La députée Geneviève Gaillard (PS) et le sénateur Jean-Vincent Placé (EELV) relaient aussi le message d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités locales. Les Verts sont pour le renforcement de la REP, mais leur numér [...] PLUS »

Déchets Infos n° 39 — 5 février 2014

Déchets Infos n° 39 — 5 février 2014 Au sommaire du numéro 39 de Déchets Infos (5 février 2014) : Dans l’actualité • Filières de REP : ce qui avance et ce qui coince — DEEE : à la recherche des déchets « évaporés » — Plastiques : un plan « solo » d’Eco-Emballages pour [...] PLUS »

Clause de revoyure : un étonnant manque d’argumentation

La Cour des comptes n’explique pas pourquoi la clause de revoyure ne devrait pas être appliquée. Les arguments des collectivités n’ont même pas été précisés. La recommandation de ne pas appliquer la clause de revoyure et donc de ne pas augmente [...] PLUS »

Rapport de la Cour des comptes : et maintenant ?…

L’arbitrage sur la revoyure sera rendu le 12 février. Eco-Emballages a dit vouloir mettre en œuvre « des recommandations » (sic) de la Cour. La réunion prévue le 24 janvier au ministère de l’Ecologie sur la clause de revoyure a finalement été r [...] PLUS »

Edition spéciale – Publication du rapport
de la Cour des comptes sur Eco-Emballages

Edition spéciale – Publication du rapport <br/>de la Cour des comptes sur Eco-Emballages • La Cour des comptes en terre inconnue Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages était très attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera un grand nombre de réactions et de tentatives d’exégèse. Nous vous prop [...] PLUS »

Clause de revoyure « emballages » : la réunion du 24 janvier reportée au 12 février

La réunion sur la clause de revoyure du dispositif Eco-Emballages (voir Déchets Infos n° 36 et 38), qui devait se tenir au ministère de l’Ecologie vendredi 24 janvier après-midi, en présence notamment de représentants des associations de [...] PLUS »

Emballages : la clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi

Emballages : la clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi La Cour des comptes devrait rendre bientôt son rapport sur le dispositif « emballages ». Amorce et le Cercle national du recyclage craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. L’arbitrage des pouvoirs publics concernant la clause [...] PLUS »

Eco-Emballages et clause de revoyure :
des députés bien inspirés

Eco-Emballages et clause de revoyure : <br/>des députés bien inspirés Michel Destot, député-maire de Grenoble, reprend presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens aux collectivités. Mais il n’oublie pas — comme Eco-Emballages — de défendre les intérêts des [...] PLUS »
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Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

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Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

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