Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019

Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019)

Dans l’actualité
EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’Etat


Enquête Consigne et directive SUP
Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Consigne : quels intérêts pour Danone, Nestlé et Coca-Cola ?


Dossier Tribunal des conflits
REP : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Que dit le Tribunal des conflits
Code de l’environnement : deux formulations différentes selon les filières
Cahiers des charges : une formulation particulière pour les DDS
Et maintenant ?

DDS : les collectivités locales hors jeu ?
Le maillage du territoire en question

 

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Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

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Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

Déchets Infos n° 291 — 19 février 2025

Au sommaire du numéro 291 de Déchets Infos (19 février 2025) Dans l’actualité • Mauvais buzz sur les « poubelles...

Protoxyde : les incidents en hausse, des propositions pour en sortir

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Mauvais buzz sur les « poubelles à puce »

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