Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019

17Juil
2019 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019)

Dans l’actualité
• EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

• Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’Etat

Enquête Consigne et directive SUP
• Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola en ont rêvé, l’Europe l’a fait

• Consigne : quels intérêts pour Danone, Nestlé et Coca-Cola ?

Dossier Tribunal des conflits
• REP : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

• Que dit le Tribunal des conflits
• Code de l’environnement : deux formulations différentes selon les filières
• Cahiers des charges : une formulation particulière pour les DDS
• Et maintenant ?

• DDS : les collectivités locales hors jeu ?
• Le maillage du territoire en question

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Textiles sanitaires (TSUU) : le décret publié, la contestation grandit

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Déchets Infos n° 286 — 4 décembre 2024

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Textiles sanitaires : la filière rétrécie au lavage, provisoirement ?

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Le nouveau projet de cahier des charges ne porte que sur les lingettes, soit 10 % des TSUU neufs et 1,5 %...

Couches pour bébés : des collectivités expérimentent le compostage

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Textiles : Refashion torpille la fripe et la place de l’ESS

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L’éco-organisme des textiles, Refashion, souhaite que la filière soit plus « industrielle », en promouvant le recyclage et en réduisant...

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

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Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

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