Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019

Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019)

Dans l’actualité
• EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

• Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’Etat


Enquête Consigne et directive SUP
• Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola en ont rêvé, l’Europe l’a fait

• Consigne : quels intérêts pour Danone, Nestlé et Coca-Cola ?


Dossier Tribunal des conflits
• REP : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

• Que dit le Tribunal des conflits
• Code de l’environnement : deux formulations différentes selon les filières
• Cahiers des charges : une formulation particulière pour les DDS
• Et maintenant ?

• DDS : les collectivités locales hors jeu ?
• Le maillage du territoire en question

 

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