Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 205 — 21 avril 2021

21Avr
2021 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 205 de Déchets Infos (21 avril 2021)

Actualité
• Nouvelles REP : le paysage se dessine

• Les périmètres des filières en voie de précision
• Sport et loisirs : Ecologic en pole position
• Jouets, bricolage et jardin : Eco-mobilier avance ses pions
• Bâtiment : vers un partage ?

• Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie

Dossier
• Le Bon Coin, Waster, Allô Voisins…
Simples hébergeurs ou courtiers en déchets ? Ce que dit le droit

• Courtage illégal et trafic de déchets : des préjudices multiples
• Une directive protectrice des hébergeurs, mais sous conditions
• Une loi très protectrice des hébergeurs, au détriment des victimes potentielles
• Jurisprudence : l’enjeu du conseil, de la connaissance et du contrôle des contenus
• Les plates-formes grand public conseillent, connaissent et/ou contrôlent les annonces
• Un hébergeur peut aussi être un courtier
• Courtage : simple « mise en relation » ou « organisation » ?

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Actualités

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