Déchets Infos n° 211 — 13 juillet 2021

13Juil
2021 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 211 de Déchets Infos (13 juillet 2021)

Actualité
• Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public obligatoire

• Le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

• Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Dossier REP « bâtiment »
• Le projet de décret en consultation

• Deux catégories et neuf familles
• Tous les édifices concernés sauf les bâtiments industriels
• Tri simplifié autorisé sous conditions mais non défini
• Agrément par grande « catégorie »
• Maillage du territoire : des critères imprécis
• Une filière à la fois opérationnelle et financière

• Amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

• Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

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Textiles : le ministère précise (un peu) son plan pour la refondation

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Tri : davantage de doutes sur les textiles, moins sur les biodéchets

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Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by

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Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps

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REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

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L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face...

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