Déchets Infos n° 225 — 2 mars 2022

02Mar
2022 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)

• Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC

Dossier Sites illégaux
• Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction

• Deux « associés uniques » et une « pelle Poclun » d’occasion
• Simple déclaration
• Signalement puis inspection
• Des déchets probablement bientôt orphelins
• Le coût des délais d’action
• D’autres sites industriels à exploitants défaillants
• Des sites sans exploitant identifié, avec parfois de grandes quantités de déchets
• L’enjeu du gardiennage

• Des moyens d’agir mais de nombreux freins

• Une réponse ministérielle qui ne répond à rien

• Les prescriptions ICPE probablement sans effet
• Une accidentologie déjà bien connue
• Des sanctions encore inefficaces
• Le curieux argument des centres de tri et des dépôts sauvages

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