Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022

24Août
2022 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022)

Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu

• Emballages de la restauration : la REP pourrait créer un précédent sur les déchets assimilés

• REP mégots : le cahier des charges suspendu avec effet différé

Dossier Emballages ménagers
• Quelles évolutions financières dans le futur agrément

• Pas de bilan de l’agrément en cours
• Réagrément pour un an, deux ans ou plus ?
• Objectif de recyclage décalé et précisé
• Une enveloppe à dépenser quoi qu’il arrive
• Hors foyer : l’objectif de 2022 reporté
• Les « contrôles périodiques » remplacés par des « autocontrôles »
• Des coûts de référence en faible évolution
• Des soutiens en faible hausse
• Nettoiement : des soutiens sur demande et un contrat-type spécifique
• Poursuite de l’ECT
• Cartons : modification des règles de plafonnement
• Vote en CIFREP le 8 septembre

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Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

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