Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023)
Dans l’actualité
• Emballages : le vrai-faux retour de la consigne
• Emballages : unanimité contre le projet de cahier des charges
• Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
Dossier Droit des REP
• La réglementation actuelle confortée et précisée
• Des cigarettiers contestent le barème de la filière mégots
• Redevance DSREP : un autre contentieux en cours
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