Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023)

Dans l’actualité
• Emballages : le vrai-faux retour de la consigne


 

• Emballages : unanimité contre le projet de cahier des charges


 

• Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours


 

Dossier Droit des REP
• La réglementation actuelle confortée et précisée

• Des cigarettiers contestent le barème de la filière mégots

• Redevance DSREP : un autre contentieux en cours

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