Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023

20Déc
2023 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)

Dossier Biodéchets ménagers
• Un « avis » ministériel pour quoi faire ?

• Obligation de tri, fréquence de collecte, lavage… : que disent les textes ?

• Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
• Collecte : pas de fréquence stricte, mais…
• Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte
• Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages
• Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets

Dossier Apport volontaire
• Un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte

• Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure

• TI + AV : gros risque de fronde
• Un mouvement national
• Des jurisprudences inverses
• L’importance du portage politique
• L’apport volontaire pour les OMR inapplicable ?

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TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

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