Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023

20Déc
2023 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)

Dossier Biodéchets ménagers
• Un « avis » ministériel pour quoi faire ?

• Obligation de tri, fréquence de collecte, lavage… : que disent les textes ?

• Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
• Collecte : pas de fréquence stricte, mais…
• Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte
• Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages
• Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets

Dossier Apport volontaire
• Un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte

• Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure

• TI + AV : gros risque de fronde
• Un mouvement national
• Des jurisprudences inverses
• L’importance du portage politique
• L’apport volontaire pour les OMR inapplicable ?

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

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Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

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L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

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Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

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L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

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Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

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Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

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Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

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Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

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L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

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Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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