Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023)

Dossier Biodéchets ménagers
Un « avis » ministériel pour quoi faire ?

Obligation de tri, fréquence de collecte, lavage… : que disent les textes ?

Obligation de tri : une directive, une loi et un avis non alignés
Collecte : pas de fréquence stricte, mais…
Lavage : obligatoire pour la collecte et le transport, « bon sens » pour la précollecte
Précompostage : un moyen d’espacer les collectes et d’éviter les lavages
Quand le ministère de la Santé s’occupe des (bio)déchets


Dossier Apport volontaire
Un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte

Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure

TI + AV : gros risque de fronde
Un mouvement national
Des jurisprudences inverses
L’importance du portage politique
L’apport volontaire pour les OMR inapplicable ?

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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