Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024)
Dans l’actualité
• Instance de régulation : la position contradictoire des éco-organismes
Dossier Biodéchets
• Peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?
• Règlement de collecte : pour le service public
• Le compostage de proximité hors service public
• Un risque environnemental
• Un risque politique
• La réponse de Normand du ministère
Dossier Mégots
• Alcome, sanctionné, conteste son astreinte
• Plusieurs types d’obligations
• Le cahier des charges pas clair sur le contrat-type
• Des soutiens pour les « autres personnes publiques »
• Un dossier non conforme au cahier des charges ?
• Une mise en demeure sur un autre contrat-type
• Une astreinte mal fondée ?
• Un avenant au contrat-type fourni, mais sans retour du ministère
