Dans l’actualité
• Déchets ménagers, REP… : des missions à foison
• L’IGF et l’IGEDD planchent sur le financement de la gestion des déchets ménagers
• La Cour des comptes enquête sur les REP emballages, DEEE et TLC
• L’Assemblée se penche sur les éco-organismes et les contributions
• Déjà beaucoup de rapports dans un passé récent
Dossier Sanctions dans les REP
• Le gouvernement veut modifier le droit
• Des sanctions jusqu’à présent peu appliquées et peu sévères
• Un régime actuel de sanctions potentiellement injuste
Dossier
• La gouvernance des REP en débat
• La REP n’impose pas des éco-organismes aux mains des metteurs en marché
• En France, une fausse gouvernance par « les metteurs en marché »
• Au Royaume-Uni, une REP sans éco-organisme et sans contribution
