Au sommaire du numéro 320 de Déchets Infos (10 juin 2026)
Dans l’actualité
• Consigne pour recyclage : les collectivités massivement contre
• Consigne pour recyclage : des impacts sur la collecte sélective à étudier
Enquête CSR
• Une « niche fiscale » douteuse pour les incinérateurs
• 2016 : une réglementation spéciale pour plus de valorisation
• Une fiscalité avantageuse pour favoriser le développement
• 2026 : l’apparition discrète et mystérieuse de la « niche fiscale »
• Selon Bercy, une exemption de TGAP pour l’incinération dès 2019
• Selon le MTE, un changement en 2026 voulu par « le législateur »
• Des coûts et des gains
• Une optimisation fiscale et de l’exploitation
• Plusieurs projets ou installations bénéficiaires
• L’argument de la concurrence et du droit européen
• Des questions sans réponses
• L’incinération des CSR est-elle légale ?
