Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014

22Oct
2014 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 55 de Déchets Infos (22 octobre 2014) :

Dossier
• Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe

A télécharger en accès libre : le chapitre « économie circulaire » de la loi « Royal » adoptée en première lecture

=> Le « plan déchets » du gouvernement dévoilé en novembre

=> Amorce et CNR déçus

Dans l’actualité
• Collecte : le gouvernement planche toujours sur un projet de décret

• La fiscalité sur les déchets dans les limbes
=> Les taux de TGAP pour 2015

• Filières de REP : premières amendes pour des « free riders »

=> Accéder au sommaire détaillé.

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Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

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