Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 62 — 4 février 2015

Dernière minute (6 février 2015)

Non-réagrément d’ERP France : le tribunal administratif de Paris désavoue les pouvoirs publics
Le TA annule la décision de non-réagrément et ordonne aux pouvoirs publics de rééxaminer le dossier et de prendre une nouvelle décision. Tous les détails et l’ordonnance du TA ici.

 

Au sommaire du numéro 62 de Déchets Infos (4 février 2014) :

Une-Dechets-Infos-062Dans l’actualité
DEEE / non-réagrément d’ERP France : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

Tri mécano-biologique (TMB) : comment le ministère de l’Ecologie a failli tuer la filière sur la base de données fausses…

TMB : une filière en évolution depuis des années

Dossier
Filière DDS (déchets diffus spécifiques) : crise de croissance ou défauts de naissance ?

 

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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

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