Dernière minute (6 février 2015)
• Non-réagrément d’ERP France : le tribunal administratif de Paris désavoue les pouvoirs publics
Le TA annule la décision de non-réagrément et ordonne aux pouvoirs publics de rééxaminer le dossier et de prendre une nouvelle décision. Tous les détails et l’ordonnance du TA ici.
Au sommaire du numéro 62 de Déchets Infos (4 février 2014) :
Dans l’actualité
• DEEE / non-réagrément d’ERP France : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
• Tri mécano-biologique (TMB) : comment le ministère de l’Ecologie a failli tuer la filière sur la base de données fausses…
• TMB : une filière en évolution depuis des années
Dossier
• Filière DDS (déchets diffus spécifiques) : crise de croissance ou défauts de naissance ?
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