Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 62 — 4 février 2015

Dernière minute (6 février 2015)

Non-réagrément d’ERP France : le tribunal administratif de Paris désavoue les pouvoirs publics
Le TA annule la décision de non-réagrément et ordonne aux pouvoirs publics de rééxaminer le dossier et de prendre une nouvelle décision. Tous les détails et l’ordonnance du TA ici.

 

Au sommaire du numéro 62 de Déchets Infos (4 février 2014) :

Une-Dechets-Infos-062Dans l’actualité
DEEE / non-réagrément d’ERP France : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

Tri mécano-biologique (TMB) : comment le ministère de l’Ecologie a failli tuer la filière sur la base de données fausses…

TMB : une filière en évolution depuis des années

Dossier
Filière DDS (déchets diffus spécifiques) : crise de croissance ou défauts de naissance ?

 

Bouton page daccueil

Les numéros complets de Déchets Infos sont accessibles aux abonnés.

Pour découvrir Déchets Infos, nous proposons un abonnement d’essai (6 numéros, 45 €HT).

Les numéros 1 à 7 sont aussi communiqués gratuitement sur simple demande.

Ils font confiance à Déchets Infos : collectivités locales, opérateurs, bureaux d’études, éco-organismes, ONG, cabinets d’avocats, équipementiers, organisations professionnelles, administrations, établissements d’enseignement…

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos