Au sommaire du numéro 92 de Déchets Infos (18 mai 2016)
• Collecte et tri : vers deux schémas recommandés seulement
• Barème amont : le malus aux emballages non valorisables suspendu
• Eco-organismes : un nouveau jugement plaide pour des contrats administratifs
• Le dossier emballages change de mains à l’AMF
Dossier
• Cahier des charges emballages, version 2 : problèmes de fond(s)
• Enveloppe globale : des arbitrages à venir
• Barème de soutiens : du bon et du moins bon pour les collectivités
• La concurrence entre éco-organismes fortement découragée
• Les problèmes de fond de la filière toujours pas résolus
A télécharger (réservé aux abonnés) : la deuxième version du projet de cahier des charges