L’instauration de la REP sur les huiles minérales doit en principe favoriser la régénération. Mais les objectifs fixés paraissent assez faibles. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de retard. La collecte va (re)devenir gratuite. Les premiers objectifs de collecte et de recyclage fixés à la filière paraissent faibles. Les déchetteries publiques disposeront gratuitement d’équipements de collecte et d’EPI.
Le décret créant la filière de REP sur les huiles minérales usagées a été publié au Journal officiel le 29 octobre (voir le décret). Il entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L’arrêté fixant le cahier des charges du ou des éco-organismes a quant à lui été publié au JO le 13 novembre (voir l’arrêté).
Ces deux textes devraient changer sensiblement les conditions économiques de fonctionnement de la collecte et du traitement des huiles. Mais sur le plan environnemental, le bilan à venir pourrait être décevant.
Selon les nouveaux textes, la filière est censée être à la fois « opérationnelle » (le ou les éco-organismes faisant faire eux-mêmes la collecte et le traitement) et « financière » (le ou les éco-organismes versant des soutiens aux acteurs de la collecte et du traitement, qui devront être agréés par eux).
En revanche, le mode de fixation des montants des soutiens pour la partie « financière » ne paraît pas des plus clairs. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 220.
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