C’est la première fois qu’un arrêté d’agrément d’éco-organisme est suspendu (certes partiellement) avec effet immédiat. (photo : Olivier Guichardaz)
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a [...]
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Billets dans la catégorie Huiles – lubrifiants
Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
C’est la première fois qu’un arrêté d’agrément d’éco-organisme est suspendu (certes partiellement) avec effet immédiat. (photo : Olivier Guichardaz)
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a [...]
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Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question
L’agrément de Cyclevia, l’éco-organismes des huiles minérales et synthétiques, n’a pas de portée réglementaire, selon le juge des référés du Conseil d’Etat. (photo : Rudy and Peter Skitterians via Pixabay)
Le Conseil d’E [...]
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Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay)
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notammen [...]
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Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer
Cyclevia veut soumettre tous les collecteurs-regroupeurs d’huiles à une convention-type dont certaines clauses sont non conformes à ses engagements et à la réglementation. (photo : Chimirec)
Cyclevia, l’éco-organisme récemment agréé pour les hu [...]
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Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022
L’instauration de la REP sur les huiles minérales doit en principe favoriser la régénération. Mais les objectifs fixés paraissent assez faibles. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de re [...]
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Huiles minérales : la filière en route pour la REP
La filière permettra le retour de la collecte gratuite des huiles minérales et des lubrifiants. (photo : Olivier Guichardaz)
La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenant [...]
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Huiles minérales :
les collectivités ne veulent pas payer
Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées.
Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait [...]
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Huiles minérales :
la collecte payante patientera un peu
Les élus ne veulent pas entendre parler d’une collecte des huiles payante pour les déchetteries.
Le CNEN s’est opposé au principe d’une collecte payante pour tous. Une nouvelle réunion du conseil est prévue le 7 juillet. Les pouvoirs publ [...]
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Huiles minérales usagées :
la facturation de la collecte approche
Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole.
Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sa [...]
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Collecte des huiles minérales usagées :
retour des exigences de qualité
Quand les cours sont bas, les ramasseurs reviennent aux fondamentaux en matière de qualité des huiles collectées.
Lorsque les cours étaient hauts, les critères de qualité sur les huiles collectées, fixés par l’arrêté de 1999, passaient parfois [...]
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Huiles minérales usagées :
le projet d’arrêté modificatif
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En complément de notre article sur la collecte des huiles minérales usagées, vous pouvez télécharger le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté de 1999 qui régit la filière. Réservé aux abonnés.
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Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé
Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec)
La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...]
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Osilub met de l’huile dans la régénération
L’usine Osilub peu de temps après sa mise en service, en 2012.
L’usine de Gonfreville-L’Orcher ambitionne de conquérir 50 % du marché français des huiles minérales usagées, avec un taux de valorisation matière de 75 %.
Il n’y avait jusqu’ [...]
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