Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Huiles – lubrifiants

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question L’agrément de Cyclevia, l’éco-organismes des huiles minérales et synthétiques, n’a pas de portée réglementaire, selon le juge des référés du Conseil d’Etat. (photo : Rudy and Peter Skitterians via Pixabay) Le Conseil d’E [...] PLUS »

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay) La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notammen [...] PLUS »

Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer

Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer Cyclevia veut soumettre tous les collecteurs-regroupeurs d’huiles à une convention-type dont certaines clauses sont non conformes à ses engagements et à la réglementation. (photo : Chimirec) Cyclevia, l’éco-organisme récemment agréé pour les hu [...] PLUS »

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022 L’instauration de la REP sur les huiles minérales doit en principe favoriser la régénération. Mais les objectifs fixés paraissent assez faibles. (photo : Olivier Guichardaz) La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de re [...] PLUS »

Huiles minérales : la filière en route pour la REP

Huiles minérales : la filière en route pour la REP La filière permettra le retour de la collecte gratuite des huiles minérales et des lubrifiants. (photo : Olivier Guichardaz) La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenant [...] PLUS »

Huiles minérales :
les collectivités ne veulent pas payer

Huiles minérales : <br/>les collectivités ne veulent pas payer Les ramasseurs devraient très bientôt être autorisés à facturer la collecte des huiles minérales usagées. Les représentants des collectivités locales ne veulent pas d’une collecte des huiles minérales usagées qui serait payante. Ils l’ont fait [...] PLUS »

Huiles minérales :
la collecte payante patientera un peu

Huiles minérales :<br/>la collecte payante patientera un peu Les élus ne veulent pas entendre parler d’une collecte des huiles payante pour les déchetteries. Le CNEN s’est opposé au principe d’une collecte payante pour tous. Une nouvelle réunion du conseil est prévue le 7 juillet. Les pouvoirs publ [...] PLUS »

Huiles minérales usagées :
la facturation de la collecte approche

Huiles minérales usagées : <br/>la facturation de la collecte approche Les cours des huiles minérales récupérées ont chuté, comme ceux du pétrole. Des ramasseurs commencent à facturer des prestations annexes à la collecte. Les pouvoirs publics devraient bientôt autoriser la facturation de la collecte elle-même, sa [...] PLUS »

Collecte des huiles minérales usagées :
retour des exigences de qualité

Collecte des huiles minérales usagées : <br/>retour des exigences de qualité Quand les cours sont bas, les ramasseurs reviennent aux fondamentaux en matière de qualité des huiles collectées. Lorsque les cours étaient hauts, les critères de qualité sur les huiles collectées, fixés par l’arrêté de 1999, passaient parfois [...] PLUS »

Huiles minérales usagées :
le projet d’arrêté modificatif
(document à télécharger)

En complément de notre article sur la collecte des huiles minérales usagées, vous pouvez télécharger le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté de 1999 qui régit la filière. Réservé aux abonnés.   PLUS »

Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé

Filière huiles minérales usagées : <br/>un équilibre économique bousculé Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec) La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...] PLUS »

Osilub met de l’huile dans la régénération

Osilub met de l’huile dans la régénération L’usine Osilub peu de temps après sa mise en service, en 2012. L’usine de Gonfreville-L’Orcher ambitionne de conquérir 50 % du marché français des huiles minérales usagées, avec un taux de valorisation matière de 75 %. Il n’y avait jusqu’ [...] PLUS »
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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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