Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Huiles minérales usagées :
le projet d’arrêté modificatif
(document à télécharger)

En complément de notre article sur la collecte des huiles minérales usagées, vous pouvez télécharger le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté de 1999 qui régit la filière. Réservé aux abonnés.

 

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