Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

L'étude du CGDD n'apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu'on sait déjà.

L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà.

Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. Le phénomène des « incivilités » (dépôts sauvages, brûlages…) reste mal appréhendé.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD, un service du ministère de l’Environnement) a publié récemment une étude intitulée « La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères – Quels impacts sur les quantités collectées ? » Cité par plusieurs confrères, ce travail (téléchargeable ici) est salué par son préfacier, l’économiste Matthieu Glachant, comme ayant un « immense mérite », celui d’« objectiver un débat reposant aujourd’hui sur l’anecdote et les préjugés ». L’étude répondrait ainsi aux opposants de la tarification incitative qui « nient ses effets et insistent sur le coût de sa mise en œuvre et les risques liés au développement de comportements inciviques », tandis que ses partisans « y voient la panacée permettant de diminuer la production de déchets et d’augmenter la collecte sélective ».

Le message essentiel de l’étude peut être résumé en trois points :
« le passage en tarification incitative entraîne principalement une baisse de la production de déchets et une augmentation du tri » ;
« les collectivités passées en tarification incitative ont connu une diminution beaucoup plus forte des ordures ménagères résiduelles collectées que chez les collectivités similaires, et une hausse significative des déchets triés » ;
« les incivilités [dépôts et brûlages sauvages, etc. ; ndlr] existent mais restent un problème mineur ».

La nouveauté de l’étude est d’avoir appliqué une méthode dite « d’appariement » pour comparer les performances de tri et les quantités de déchets produites dans des collectivités qui ont instauré la tarification incitative, et celles de collectivités qui ne l’ont par instaurée.

L’appariement consiste, en gros, à essayer de rassembler des collectivités aux caractéristiques semblables, selon divers critères, afin que les comparaisons ne soient pas faussées par des facteurs extérieurs à ce qu’on essaye de comparer. L’appariement conférerait à l’étude une solidité scientifique que les précédentes études n’auraient pas.

Problème : pour qui connaît un peu le sujet, l’étude du CGDD n’apporte pas grand-chose de nouveau. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 89.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos