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Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose

L'étude du CGDD n'apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu'on sait déjà.

L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà.

Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait depuis des années. Le phénomène des « incivilités » (dépôts sauvages, brûlages…) reste mal appréhendé.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD, un service du ministère de l’Environnement) a publié récemment une étude intitulée « La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères – Quels impacts sur les quantités collectées ? » Cité par plusieurs confrères, ce travail (téléchargeable ici) est salué par son préfacier, l’économiste Matthieu Glachant, comme ayant un « immense mérite », celui d’« objectiver un débat reposant aujourd’hui sur l’anecdote et les préjugés ». L’étude répondrait ainsi aux opposants de la tarification incitative qui « nient ses effets et insistent sur le coût de sa mise en œuvre et les risques liés au développement de comportements inciviques », tandis que ses partisans « y voient la panacée permettant de diminuer la production de déchets et d’augmenter la collecte sélective ».

Le message essentiel de l’étude peut être résumé en trois points :
« le passage en tarification incitative entraîne principalement une baisse de la production de déchets et une augmentation du tri » ;
« les collectivités passées en tarification incitative ont connu une diminution beaucoup plus forte des ordures ménagères résiduelles collectées que chez les collectivités similaires, et une hausse significative des déchets triés » ;
« les incivilités [dépôts et brûlages sauvages, etc. ; ndlr] existent mais restent un problème mineur ».

La nouveauté de l’étude est d’avoir appliqué une méthode dite « d’appariement » pour comparer les performances de tri et les quantités de déchets produites dans des collectivités qui ont instauré la tarification incitative, et celles de collectivités qui ne l’ont par instaurée.

L’appariement consiste, en gros, à essayer de rassembler des collectivités aux caractéristiques semblables, selon divers critères, afin que les comparaisons ne soient pas faussées par des facteurs extérieurs à ce qu’on essaye de comparer. L’appariement conférerait à l’étude une solidité scientifique que les précédentes études n’auraient pas.

Problème : pour qui connaît un peu le sujet, l’étude du CGDD n’apporte pas grand-chose de nouveau. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 89.


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