Les représentants des élus locaux à la CCEN se sont prononcés contre le texte du gouvernement.
La commission reproche au texte son excès de précision et son dirigisme. Les pouvoirs publics réfléchissent à l’opportunité de présenter un texte modifié.
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), chargée d’évaluer les normes imposées aux collectivités locales et d’aller vers leur allègement ou leur simplification, a émis le 3 avril dernier un avis « défavorable » au projet de décret sur la collecte des déchets ménagers et assimilés (voir Déchets Infos n° 15, 18 et 41). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 46.
