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Le projet de loi « Royal » ne sera pas examiné par le Sénat avant janvier

C’est Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, qui l’a écrit l’a écrit à Gérard Larcher, le président du Sénat (voir extraits ci-dessous) : le projet de loi « Royal » sur « la transition énergétique et pour la croissance verte », qui comporte un chapitre sur l’économie circulaire et plusieurs disposition sur la gestion des déchets, ne sera pas examiné par le Sénat avant janvier prochain, voire février.

Au Sénat, on explique que l’agenda de la Haute Assemblée est très chargé en fin d’année avec, en particulier, l’examen du projet de loi de finances.

A plusieurs reprises, Ségolène Royal avait indiqué qu’elle souhaitait que son projet de loi soit adopté avant la fin de l’année. Cela dit, ce n’est pas la première fois que la ministre de l’Ecologie est démentie par ses collègues du gouvernement, ou simplement par les faits…

Courrier Le Guen 1Courrrier Le Guen 2Extrait courrier SERP PMSignature Le Guen

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