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Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat. L'adoption définitive est prévue pour la fin de l'année. (photo : Sénat, © Sénat)

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat. L’adoption définitive est prévue pour la fin de l’année. (photo © Sénat)

Collecte séparée des biodéchets, devenir des tri mécano-biologiques (TMB), harmonisation des consignes de tri, développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR), évolution des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées, probablement dans le cadre du futur « plan déchets 2014-2025 » qui devrait être annoncé prochainement.

=> Panorama et analyse des points saillants de la loi en rapport avec la gestion des déchets. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 55.

A télécharger : le chapitre « économie circulaire » du projet de loi « Royal », tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Ajout du 29 octobre 2014 : la réunion du Conseil national des déchets (CND) au cours de laquelle devrait être communiqué le « plan déchets 2014-2020 » arrêté par le gouvernement est prévue le vendredi 7 novembre.

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