Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat. L'adoption définitive est prévue pour la fin de l'année. (photo : Sénat, © Sénat)

Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat. L’adoption définitive est prévue pour la fin de l’année. (photo © Sénat)

Collecte séparée des biodéchets, devenir des tri mécano-biologiques (TMB), harmonisation des consignes de tri, développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR), évolution des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées, probablement dans le cadre du futur « plan déchets 2014-2025 » qui devrait être annoncé prochainement.

=> Panorama et analyse des points saillants de la loi en rapport avec la gestion des déchets. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 55.

A télécharger : le chapitre « économie circulaire » du projet de loi « Royal », tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Ajout du 29 octobre 2014 : la réunion du Conseil national des déchets (CND) au cours de laquelle devrait être communiqué le « plan déchets 2014-2020 » arrêté par le gouvernement est prévue le vendredi 7 novembre.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos