Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo

Citeo aurait mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions dues sur les papiers graphiques.

L’éco-organisme a mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions. Il pourrait donc devoir verser aux collectivités plusieurs millions d’euros de plus que ce qu’il avait prévu. Le ministère de l’Ecologie dit étudier la question.

Lors des discussions préalables à l’agrément d’un éco-organisme, il vaut mieux être assez précis, notamment sur l’évaluation des coûts, au risque sinon de le payer assez cher plus tard. C’est l’amère expérience que pourrait faire Citeo cette année pour la filière des papiers graphiques (ex-filière Ecofolio), et peut-être aussi pour les années suivantes. En effet, selon plusieurs sources concordantes, l’éco-organisme aurait fait une erreur sur l’estimation du « taux d’acquittement », un paramètre complexe qui entre dans le calcul des soutiens versés aux collectivités. Résultat : Citeo risque de devoir payer plusieurs millions d’euros de soutiens en plus de ce qu’il avait prévu. Et pour financer ces dépenses non prévues, il va certainement devoir demander à ses adhérents une augmentation des contributions qu’ils versent. Une mesure qui ne sera certainement pas facile à faire passer.

[…]

Au début des années 2000, Eco-Emballages, ancêtre de Citeo, avait déjà fait une très grosse erreur d’évaluation sur ce qu’il devait débourser au titre des soutiens sur les papiers-cartons d’emballages. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 138.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème