L’usine de TMB du Smictom Centre Ouest 35 a fait l’objet de nombreux recours. Elle vient d’être définitivement autorisée. (copie d’écran d’un film réalisé pour le Smictom)
Le rapporteur public s’est prononcé contre l’annulation de l’arrêté préfectoral du Smictom. L’ayant appris, les opposants se sont désistés trois jours avant l’audience. L’arrêté est donc définitivement validé. On ne devrait pas connaître les arguments du rapporteur public.
En matière de tri mécano-biologique (TMB), les décisions judiciaires se suivent et ne se ressemblent pas toujours. Il faut dire que les situations ne sont pas toutes les mêmes. On se souvient que la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a récemment annulé deux arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter un TMB : le premier concernant le projet du SMTD65 (Syndicat mixte de traitement des déchets) à Bordères-sur-l’Echez (Hautes-Pyrénées), le second concernant l’usine déjà construite du SIL (Syndicat intercommunautaire du littoral) à Echillais (Charente-Maritime ; voir Déchets Infos n° 130).
Il y a moins de deux semaines, la CAA de Nantes a définitivement validé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de l’usine de TMB de Gaël, appartenant au Smictom Centre Ouest 35. Mais les juges n’ont pas eu à se prononcer sur le fond du dossier : les opposants qui étaient à l’origine de la procédure se sont désistés trois jours avant l’audience, après avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public qui se prononçait pour le rejet de leur appel et demandait leur condamnation à verser 2 000 € au Smictom. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 138.
