Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges.

Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. Eco-mobilier pourrait demander une révision du cahier des charges pour 2019 et au-delà.

Quel va être finalement le barème des soutiens versés aux collectivités dans le cadre de la filière des DEA (déchets d’éléments d’ameublement) ? Le cahier des charges prévoit un barème fixe pour chaque tonne collectée par les collectivités (20 €/tonne), sans conditions particulières. Mais dans son projet de contrat-type présenté l’hiver dernier, Eco-mobilier a essayé de faire passer un barème comportant des conditions liées au taux de remplissage des bennes et aux horaires d’ouverture des déchetteries (voir Déchets Infos n° 136). Les pouvoirs publics avaient alors fait savoir que cela n’était pas conforme au cahier des charges et qu’Eco-mobilier devait revoir sa copie.

Depuis, des discussions avaient été entreprises par Eco-mobilier avec l’Association des maires de France (AMF) et Amorce. Le Cercle national du recyclage (CNR) a refusé de participer, estimant que le cahier des charges devait tout simplement s’appliquer sans modifications.

Dans les discussions, selon nos informations, Eco-mobilier n’a jamais cessé d’essayer de faire passer le principe de conditions techniques qui pourraient réduire les soutiens aux cas où elles ne seraient pas respectées. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 138.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déchets. Une critique absurde qui [ Lire la suite ]

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ?

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ? La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la gestion des déchets en France, qui dépendront [ Lire la suite ]

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage La directrice de l’ONG Zero Waste, influente auprès de certains politiques, s’en prend au recyclage comme « alibi du tout jetable ». Elle décrit bien certains travers [ Lire la suite ]

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ? Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans [ Lire la suite ]

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre Dalkia Wastenergy, ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème