Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges.
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. Eco-mobilier pourrait demander une révision du cahier des charges pour 2019 et au-delà.
Quel va être finalement le barème des soutiens versés aux collectivités dans le cadre de la filière des DEA (déchets d’éléments d’ameublement) ? Le cahier des charges prévoit un barème fixe pour chaque tonne collectée par les collectivités (20 €/tonne), sans conditions particulières. Mais dans son projet de contrat-type présenté l’hiver dernier, Eco-mobilier a essayé de faire passer un barème comportant des conditions liées au taux de remplissage des bennes et aux horaires d’ouverture des déchetteries (voir Déchets Infos n° 136). Les pouvoirs publics avaient alors fait savoir que cela n’était pas conforme au cahier des charges et qu’Eco-mobilier devait revoir sa copie.
Depuis, des discussions avaient été entreprises par Eco-mobilier avec l’Association des maires de France (AMF) et Amorce. Le Cercle national du recyclage (CNR) a refusé de participer, estimant que le cahier des charges devait tout simplement s’appliquer sans modifications.
Dans les discussions, selon nos informations, Eco-mobilier n’a jamais cessé d’essayer de faire passer le principe de conditions techniques qui pourraient réduire les soutiens aux cas où elles ne seraient pas respectées. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 138.
