Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Bâtiment – PMCB

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La filière PMCB (bâtiment) va démarrer en retard par rapport à ce que dit la loi, mais avec en outre des mesures différées. (photo : Olivier Guichardaz) La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait [...] PLUS »

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz) Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou [...] PLUS »

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir Toutes les nouvelles filières devraient démarrer avec retard. (photo : Olivier Guichardaz) Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, [...] PLUS »

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023 La mise en place de la filière PMCB sera progressive à plusieurs titres. (photo : Blende12 via Pixabay) Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être pr [...] PLUS »

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB La limitation de la prise en charge des déchets amiantés et de produits interdits pourrait avoir des effets pervers importants. (photo : Olivier Guichardaz) La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déc [...] PLUS »

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite Pendant la montée en charge de la filière, la reprise devrait théoriquement être gratuite mais les soutiens pourraient être réduits. (photo : Hans via Pixabay) Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement l [...] PLUS »

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique Les entreprises du bâtiment disent avoir besoin de connaître les barèmes amont des éco-organismes pour pouvoir adapter en conséquence leurs devis et leurs contrats. (photo : Capri23auto via Pixabay) Le démarrage de la filière suppose que les éc [...] PLUS »

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard Certains isolants en PSE peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés (RFB) classés POP (polluants organiques persistants). (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes devraient avoir plus de deux ans pour proposer le tri et le traite [...] PLUS »

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages Pour limiter les dépôts sauvages, faut-il accueillir les déchets de PMCB sans conditions concernant la légalité des détenteurs ? (photo : Olivier Guichardaz) La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB (bâtiment) risque d’avoir peu d’ [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : l’offre d’éco-organismes s’élargit, les textes en attente

Filière PMCB (bâtiment) : l’offre d’éco-organismes s’élargit, les textes en attente Ecominero devrait demander, comme d’autres, un agrément pour la filière PMCB, alias filière bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz) Ecominero, candidat éco-organisme, va réunir les principaux producteurs de produits inertes du bâtiment (bé [...] PLUS »

Filière PMCB : le plafond pour l’amiante maintenu mais relevé

Filière PMCB : le plafond pour l’amiante maintenu mais relevé Les collectivités craignent les effets pervers potentiels induits par le plafond de prise en charge gratuite. (photo : Olivier Guichardaz) Les pouvoirs publics devraient hausser un peu plafond de prise en charge gratuite des déchets contenant d [...] PLUS »

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz) Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...] PLUS »

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz) Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déch [...] PLUS »

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre Déconstruction d’un immeuble d’habitation à Paris. La REP bâtiment permettra la gratuité pour les déchets du secteur collectés séparément. (photo : Olivier Guichardaz) La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». L [...] PLUS »

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante La filière PMCB devra intégrer les déchets amiantés, quels que soient leurs détenteurs. Ici, une déchetterie professionnelle. (photo : Olivier Guichardaz) Les déchets amiantés devront faire partie de la filière, bien qu’ils n’aient plus de mett [...] PLUS »

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine Plusieurs éco-organismes devraient se partager le gisement de la filière sur les déchets du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz) Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles [...] PLUS »
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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

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REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

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Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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