Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...]
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Billets dans la catégorie Bâtiment – PMCB
PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...]
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PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ
Valobat affirme vouloir demeurer un éco-organisme des acteurs du bâtiment, malgré son projet de demander deux nouveaux agréments (DEA et ABJ). (photo : Hans via Pixabay)
L’éco-organisme va solliciter deux nouveaux agréments dans les prochains m [...]
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Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités
Les dernières propositions de soutiens des éco-organismes PMCB sont plus élevées que celles du 11 mai dernier. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une i [...]
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PMCB et progressivité : le ministère précise les règles
Jusque fin 2024, la reprise des déchets minéraux de PMCB peut ne pas être gratuite. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et [...]
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Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités
Les propositions de soutiens des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)
Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. [...]
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Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher
La modification du cahier des charges pour y intégrer le barème de soutiens prendra quelques semaines. (photo : Olivier Guichardaz)
Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement ê [...]
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PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté
Federec reproche à l’agrément de Valdelia de favoriser une REP « opérationnelle » plutôt que « financière ». (photo : Olivier Guichardaz)
Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent po [...]
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PMCB, contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées
Une nouvelle réunion entre les parties prenantes était prévue ce mercredi 10 mai sur le contrat type et les soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Eco-organismes et collectivités n’étaient pas parvenues à un accord la semaine dernière. Le [...]
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Points de reprise PMCB : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes
Le ministère de l’Ecologie jugeait, début avril, que les éco-organismes n’avaient pas tenu leurs engagements sur les points de reprise pour le 31 mars. (photo : Olivier Guichardaz)
Le déploiement des points de reprise sans frais éta [...]
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PMCB : Federec conteste l’agrément de Valdelia
Federec estime que l’agrément de Valdelia pourrait nuire aux gestionnaires de déchets. Ici, une unité de traitement de fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz)
La fédération des récupérateurs estime que l’agrément de Valdelia privilégie la [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours
Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...]
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PMCB (bâtiment) : concours de tartufferie sur la date de démarrage
Le retard pris dans la mise en place de la filière PMCB (bâtiment) est dû presque uniquement aux pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, [...]
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PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
La filière PMCB va devoir entrer « dans le dur » à partir du 1er janvier avec le début de la prise en charge des déchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre derni [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif
Les collectivités risquent de devoir attendre janvier prochain pour connaître le contenu du contrat type « PMCB » qui les liera aux éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de respon [...]
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PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision
Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)
Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...]
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Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...]
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Contributions PMCB : quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »
Les « petites entreprises » vont pouvoir ne pas payer leurs contributions aux éco-organismes jusque fin avril prochain, en vertu de la « tolérance » décidée par le gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a décidé unilatéralem [...]
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PMCB (bâtiment) : les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités
Les barèmes de soutiens proposés varient notamment en fonction des matériaux collectés. Ici, de la grave de béton recyclé. (photo : Olivier Guichardaz)
Nous publions les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités faites par les quatr [...]
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PMCB (bâtiment) : quatre éco-organismes agréés
Trois éco-organismes sont agréés pour une seule catégorie (1 ou 2). Le quatrième pour les deux catégories (1 et 2). (photo : Olivier Guichardaz)
Valobat est le seul agréé pour tous les types de déchets de PMCB. Ecominero, Eco-mobilier et Valdel [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »
La filière PMCB (bâtiment) va démarrer en retard par rapport à ce que dit la loi, mais avec en outre des mesures différées. (photo : Olivier Guichardaz)
La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait [...]
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