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Billets dans la catégorie Bâtiment

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz) Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...] PLUS »

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz) Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déch [...] PLUS »

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre Déconstruction d’un immeuble d’habitation à Paris. La REP bâtiment permettra la gratuité pour les déchets du secteur collectés séparément. (photo : Olivier Guichardaz) La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». L [...] PLUS »

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante La filière PMCB devra intégrer les déchets amiantés, quels que soient leurs détenteurs. Ici, une déchetterie professionnelle. (photo : Olivier Guichardaz) Les déchets amiantés devront faire partie de la filière, bien qu’ils n’aient plus de mett [...] PLUS »

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine Plusieurs éco-organismes devraient se partager le gisement de la filière sur les déchets du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz) Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles [...] PLUS »
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Actualités

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REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

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