Le moratoire va faire que le bois et les métaux de PMCB ne se verront pas appliquer la réfaction de 50 % sur les contributions, pour l’instant en tout cas. (photo : Olivier Guichardaz)
Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 202 [...]
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Billets dans la catégorie Bâtiment – PMCB
PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été
Le moratoire va faire que le bois et les métaux de PMCB ne se verront pas appliquer la réfaction de 50 % sur les contributions, pour l’instant en tout cas. (photo : Olivier Guichardaz)
Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 202 [...]
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PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière
Certaines dispositions de la filière PMCB qui devaient entrer en vigueur cette année vont être rediscutées. (photo : Olivier Guichardaz)
La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour r [...]
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PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?
La contestation de certaines dispositions de la filière PMCB ne se limite pas au bois. (photo : Olivier Guichardaz)
Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat un [...]
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PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés
La présence de joints potentiellement amiantés complique le démantèlement des fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque [...]
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Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB
Les scieurs estiment que la filière de REP PMCB n’apporte rien à la valorisation des déchets de bois. (photo : Antmoreton via Pixabay)
Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération national [...]
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PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice
Le bois de PMCB va bénéficier cette annéed’un abattement sur les contributionsque les éco-organismes vont devoir compenser. (photo : Antmoreton via Pixabay)
Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compen [...]
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PMCB : l’OCAB non réagréé, des sanctions pourraient tomber
Puisque l’OCAB, l’organisme coordonnateur, n’est pas agréé, les quatre éco-organismes ne respectent pas leur cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)
L’organisme coordonnateur de la filière se voit reprocher quatre non-conformités dans [...]
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PMCB : une filière menacée de faillite ?
Les éco-organismes se plaignent des coûtsselon eux trop importantsde la filière. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes affirment que « l’équilibre économique » de la filière serait menacé. Ils oublient de rappeler que certains d’entre [...]
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PMCB : les éco-organismes veulent réduire de moitié leur engagement financier
Les éco-organismes de la filière PMCB veulent la suppression de certains soutiens concernant notamment la logistique. (photo : Olivier Guichardaz)
Un document envoyé par les éco-organismes aux pouvoirs publics fin novembre demande la suppressio [...]
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PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...]
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PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ
Valobat affirme vouloir demeurer un éco-organisme des acteurs du bâtiment, malgré son projet de demander deux nouveaux agréments (DEA et ABJ). (photo : Hans via Pixabay)
L’éco-organisme va solliciter deux nouveaux agréments dans les prochains m [...]
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Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités
Les dernières propositions de soutiens des éco-organismes PMCB sont plus élevées que celles du 11 mai dernier. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une i [...]
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PMCB et progressivité : le ministère précise les règles
Jusque fin 2024, la reprise des déchets minéraux de PMCB peut ne pas être gratuite. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et [...]
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Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités
Les propositions de soutiens des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)
Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. [...]
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Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher
La modification du cahier des charges pour y intégrer le barème de soutiens prendra quelques semaines. (photo : Olivier Guichardaz)
Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement ê [...]
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PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté
Federec reproche à l’agrément de Valdelia de favoriser une REP « opérationnelle » plutôt que « financière ». (photo : Olivier Guichardaz)
Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent po [...]
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PMCB, contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées
Une nouvelle réunion entre les parties prenantes était prévue ce mercredi 10 mai sur le contrat type et les soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Eco-organismes et collectivités n’étaient pas parvenues à un accord la semaine dernière. Le [...]
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Points de reprise PMCB : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes
Le ministère de l’Ecologie jugeait, début avril, que les éco-organismes n’avaient pas tenu leurs engagements sur les points de reprise pour le 31 mars. (photo : Olivier Guichardaz)
Le déploiement des points de reprise sans frais éta [...]
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PMCB : Federec conteste l’agrément de Valdelia
Federec estime que l’agrément de Valdelia pourrait nuire aux gestionnaires de déchets. Ici, une unité de traitement de fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz)
La fédération des récupérateurs estime que l’agrément de Valdelia privilégie la [...]
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Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours
Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...]
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