Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Bâtiment – PMCB

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été Le moratoire va faire que le bois et les métaux de PMCB ne se verront pas appliquer la réfaction de 50 % sur les contributions, pour l’instant en tout cas. (photo : Olivier Guichardaz) Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 202 [...] PLUS »

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière Certaines dispositions de la filière PMCB qui devaient entrer en vigueur cette année vont être rediscutées. (photo : Olivier Guichardaz) La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour r [...] PLUS »

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ? La contestation de certaines dispositions de la filière PMCB ne se limite pas au bois. (photo : Olivier Guichardaz) Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat un [...] PLUS »

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés La présence de joints potentiellement amiantés complique le démantèlement des fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque [...] PLUS »

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB Les scieurs estiment que la filière de REP PMCB n’apporte rien à la valorisation des déchets de bois. (photo : Antmoreton via Pixabay) Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération national [...] PLUS »

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice Le bois de PMCB va bénéficier cette annéed’un abattement sur les contributionsque les éco-organismes vont devoir compenser. (photo : Antmoreton via Pixabay) Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compen [...] PLUS »

PMCB : l’OCAB non réagréé, des sanctions pourraient tomber

PMCB : l’OCAB non réagréé, des sanctions pourraient tomber Puisque l’OCAB, l’organisme coordonnateur, n’est pas agréé, les quatre éco-organismes ne respectent pas leur cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz) L’organisme coordonnateur de la filière se voit reprocher quatre non-conformités dans [...] PLUS »

PMCB : une filière menacée de faillite ?

PMCB : une filière menacée de faillite ? Les éco-organismes se plaignent des coûtsselon eux trop importantsde la filière. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes affirment que « l’équilibre économique » de la filière serait menacé. Ils oublient de rappeler que certains d’entre [...] PLUS »

PMCB : les éco-organismes veulent réduire de moitié leur engagement financier

PMCB : les éco-organismes veulent réduire de moitié leur engagement financier Les éco-organismes de la filière PMCB veulent la suppression de certains soutiens concernant notamment la logistique. (photo : Olivier Guichardaz) Un document envoyé par les éco-organismes aux pouvoirs publics fin novembre demande la suppressio [...] PLUS »

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ? Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay) Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...] PLUS »

PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ

PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ Valobat affirme vouloir demeurer un éco-organisme des acteurs du bâtiment, malgré son projet de demander deux nouveaux agréments (DEA et ABJ). (photo : Hans via Pixabay) L’éco-organisme va solliciter deux nouveaux agréments dans les prochains m [...] PLUS »

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les dernières propositions de soutiens des éco-organismes PMCB sont plus élevées que celles du 11 mai dernier. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une i [...] PLUS »

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Jusque fin 2024, la reprise des déchets minéraux de PMCB peut ne pas être gratuite. (photo : Olivier Guichardaz) Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et [...] PLUS »

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions de soutiens des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités. (photo : Olivier Guichardaz) Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. [...] PLUS »

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher La modification du cahier des charges pour y intégrer le barème de soutiens prendra quelques semaines. (photo : Olivier Guichardaz) Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement ê [...] PLUS »

PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté

PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté Federec reproche à l’agrément de Valdelia de favoriser une REP « opérationnelle » plutôt que « financière ». (photo : Olivier Guichardaz) Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent po [...] PLUS »

PMCB, contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées

PMCB, contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées Une nouvelle réunion entre les parties prenantes était prévue ce mercredi 10 mai sur le contrat type et les soutiens. (photo : Olivier Guichardaz) Eco-organismes et collectivités n’étaient pas parvenues à un accord la semaine dernière. Le [...] PLUS »

Points de reprise PMCB : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes

Points de reprise PMCB : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes Le ministère de l’Ecologie jugeait, début avril, que les éco-organismes n’avaient pas tenu leurs engagements sur les points de reprise pour le 31 mars. (photo : Olivier Guichardaz) Le déploiement des points de reprise sans frais éta [...] PLUS »

PMCB : Federec conteste l’agrément de Valdelia

PMCB : Federec conteste l’agrément de Valdelia Federec estime que l’agrément de Valdelia pourrait nuire aux gestionnaires de déchets. Ici, une unité de traitement de fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz) La fédération des récupérateurs estime que l’agrément de Valdelia privilégie la [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz) Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

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Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

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L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

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