Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Bâtiment – PMCB

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?

PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ? Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay) Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...] PLUS »

PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ

PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ Valobat affirme vouloir demeurer un éco-organisme des acteurs du bâtiment, malgré son projet de demander deux nouveaux agréments (DEA et ABJ). (photo : Hans via Pixabay) L’éco-organisme va solliciter deux nouveaux agréments dans les prochains m [...] PLUS »

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les dernières propositions de soutiens des éco-organismes PMCB sont plus élevées que celles du 11 mai dernier. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une i [...] PLUS »

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Jusque fin 2024, la reprise des déchets minéraux de PMCB peut ne pas être gratuite. (photo : Olivier Guichardaz) Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et [...] PLUS »

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions de soutiens des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités. (photo : Olivier Guichardaz) Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. [...] PLUS »

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher

Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher La modification du cahier des charges pour y intégrer le barème de soutiens prendra quelques semaines. (photo : Olivier Guichardaz) Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement ê [...] PLUS »

PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté

PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté Federec reproche à l’agrément de Valdelia de favoriser une REP « opérationnelle » plutôt que « financière ». (photo : Olivier Guichardaz) Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent po [...] PLUS »

PMCB, contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées

PMCB, contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées Une nouvelle réunion entre les parties prenantes était prévue ce mercredi 10 mai sur le contrat type et les soutiens. (photo : Olivier Guichardaz) Eco-organismes et collectivités n’étaient pas parvenues à un accord la semaine dernière. Le [...] PLUS »

Points de reprise PMCB : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes

Points de reprise PMCB : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes Le ministère de l’Ecologie jugeait, début avril, que les éco-organismes n’avaient pas tenu leurs engagements sur les points de reprise pour le 31 mars. (photo : Olivier Guichardaz) Le déploiement des points de reprise sans frais éta [...] PLUS »

PMCB : Federec conteste l’agrément de Valdelia

PMCB : Federec conteste l’agrément de Valdelia Federec estime que l’agrément de Valdelia pourrait nuire aux gestionnaires de déchets. Ici, une unité de traitement de fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz) La fédération des récupérateurs estime que l’agrément de Valdelia privilégie la [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours

Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz) Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...] PLUS »

PMCB (bâtiment) : concours de tartufferie sur la date de démarrage

PMCB (bâtiment) : concours de tartufferie sur la date de démarrage Le retard pris dans la mise en place de la filière PMCB (bâtiment) est dû presque uniquement aux pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz) Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, [...] PLUS »

PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier

PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier La filière PMCB va devoir entrer « dans le dur » à partir du 1er janvier avec le début de la prise en charge des déchets. (photo : Olivier Guichardaz) Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre derni [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif

Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif Les collectivités risquent de devoir attendre janvier prochain pour connaître le contenu du contrat type « PMCB » qui les liera aux éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz) Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de respon [...] PLUS »

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe) Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent [...] PLUS »

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz) Les demandes de changements des barèmes amont quelques [...] PLUS »

Contributions PMCB : quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »

Contributions PMCB : quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises » Les « petites entreprises » vont pouvoir ne pas payer leurs contributions aux éco-organismes jusque fin avril prochain, en vertu de la « tolérance » décidée par le gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz) Le gouvernement a décidé unilatéralem [...] PLUS »

PMCB (bâtiment) : les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités

PMCB (bâtiment) : les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités Les barèmes de soutiens proposés varient notamment en fonction des matériaux collectés. Ici, de la grave de béton recyclé. (photo : Olivier Guichardaz) Nous publions les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités faites par les quatr [...] PLUS »

PMCB (bâtiment) : quatre éco-organismes agréés

PMCB (bâtiment) : quatre éco-organismes agréés Trois éco-organismes sont agréés pour une seule catégorie (1 ou 2). Le quatrième pour les deux catégories (1 et 2). (photo : Olivier Guichardaz) Valobat est le seul agréé pour tous les types de déchets de PMCB. Ecominero, Eco-mobilier et Valdel [...] PLUS »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La filière PMCB (bâtiment) va démarrer en retard par rapport à ce que dit la loi, mais avec en outre des mesures différées. (photo : Olivier Guichardaz) La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

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REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

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