La presse devrait pouvoir continuer à bénéficier d’un système de contribution en nature. (photo : Olivier Guichardaz)
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en nature remaniée. Les contributions hors presse devraient augmenter pour permettre la prise en charge à 50 % des coûts des papiers. Vote dans une semaine.
La proposition de loi sur la fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques (voir Déchets Infos n° 245) devrait être votée en séance publique le 11 avril par l’Assemblée et le 12 avril par le Sénat. Le 30 mars dernier, la commission mixte paritaire (CMP), qui regroupe des députés et des sénateurs, s’est mise d’accord sur une rédaction commune, après l’adoption du texte en première lecture par le Sénat le 21 mars.
Le texte issu de la CMP reprend en très grande partie le texte modifié et voté par le Sénat. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 250.
