Les éco-organismes des VHU devront prendre en charge gratuitement y compris les véhicules abandonnés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « guichet unique » devra présenter toutes les informations nécessaires aux détenteurs et permettre la contractualisation avec les gestionnaires de VHU.
Les pouvoirs publics ont transmis le 8 mars dernier aux parties prenantes le projet de cahier des charges du ou des futurs éco-organismes et du ou des futurs systèmes individuels de la filière des véhicules hors d’usage (VHU ; projet de cahier des charges téléchargeable pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 250 de Déchets Infos ; xxxx).
Pour mémoire, selon la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), la responsabilité élargie des producteurs (REP) aurait dû être appliquée aux « voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur à compter du 1er janvier 2022 ».
Le 1er décembre dernier, le Journal officiel avait publié le décret du 24 novembre 2022 qui précise les conditions dans lesquelles cette REP doit s’appliquer.
Selon le décret, la filière doit permettre « la collecte et le transport sans frais depuis le lieu de détention des véhicules hors d’usage complets et des véhicules abandonnés, auprès de tout détenteur qui en fait la demande, ainsi que la réception sans frais des véhicules hors d’usage complets et des véhicules abandonnés ». Ce principe est valable quelles que soient les conditions dans lesquelles le véhicule a été entretenu et quelles que soient les pièces ou équipements dont il a été doté, qu’ils émanent du fabricant du véhicule ou pas. […]
Dans le même dossier :
• Systèmes individuels : quel périmètre ?
• Un recours déposé contre le décret VHU
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 250.
