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Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP pour justifier son non-réagrément

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Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

By Olivier Guichardaz / 6 décembre 2023
Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

By Olivier Guichardaz / 6 décembre 2023
L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

By Olivier Guichardaz / 6 décembre 2023
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

By Olivier Guichardaz / 6 décembre 2023
L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023
Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023
La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

By Olivier Guichardaz / 22 novembre 2023
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

By Olivier Guichardaz / 8 novembre 2023
Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

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