Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat sur le recours concernant la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS)
En complément de notre article sur la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS) paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2017. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être connecté à l’espace abonnés (colonne de gauche).
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