Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC

Selon plusieurs sources, le comité observatoire des coûts de la filière TLC ne s’est plus réuni depuis début 2017. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais)

EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC, avant de critiquer sévèrement ses résultats, lorsque le comité a conclu à une augmentation des coûts susceptible d’entraîner une hausse des soutiens.

Le comité observatoire des coûts a été créé en 2014, notamment pour suivre l’évolution des données économiques de la filière et, si besoin, adapter les soutiens dus aux opérateurs, à la hausse ou à la baisse. L’idée était d’éviter que les soutiens soient trop élevés et confèrent aux opérateurs une forme d’avantage indu, ou à l’inverse qu’ils soient insuffisants et mettent les opérateurs en difficulté. […]

Jusque début 2016, EcoTLC ne tarissait pas d’éloge sur le comité observatoire et ses travaux. […]

Les premiers résultats du comité ont été connus en 2016. En 2017, ils ont confirmé la hausse des coûts nets, ce qui devait déboucher sur une hausse des soutiens aux opérateurs (hausse finalement décidée les pouvoirs publics à l’automne 2017 ; voir Déchets Infos n° 123).

A partir de ce moment, EcoTLC a manifestement changé d’opinion sur les travaux du comité. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 129.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos