Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage

Si les parties prenantes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le contrat-type, ce sera aux pouvoirs publics de trancher.

Dans sa dernière proposition de contrat-type, Eco-mobilier propose une nouvelle règle pour faire progresser le taux de remplissage des bennes. Amorce demande plutôt un système de bonus-malus à enveloppe constante.

Les tractations en vue de parvenir à un accord sur le projet de contrat-type de la filière mobilier se poursuivaient encore cette semaine entre Eco-mobilier et les représentants des collectivités : Association des maires de France (AMF) et Amorce. Le Cercle national du recyclage (CNR) a refusé dès le début de participer, estimant que le cahier des charges doit s’appliquer sans être modifié.

Le principal point d’achoppement demeure l’exigence d’Eco-mobilier d’un taux de remplissage des bennes minimal (voir Déchets Infos n° 135).

Selon Amorce, la dernière proposition d’Eco-mobilier consiste à faire progresser le seuil minimal par paliers, tous les 6 mois, de telle sorte que la part des bennes qui sont en dessous du seuil soit comprise entre 20 et 30 %. […]

Amorce dit juger cette proposition de seuil progressif intéressante. Mais pour que son application ne pénalise pas globalement les collectivités, l’association fait une proposition complémentaire. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 136.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déchets. Une critique absurde qui [ Lire la suite ]

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ?

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ? La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la gestion des déchets en France, qui dépendront [ Lire la suite ]

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage La directrice de l’ONG Zero Waste, influente auprès de certains politiques, s’en prend au recyclage comme « alibi du tout jetable ». Elle décrit bien certains travers [ Lire la suite ]

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ? Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans [ Lire la suite ]

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre Dalkia Wastenergy, ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème