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Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage

Si les parties prenantes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le contrat-type, ce sera aux pouvoirs publics de trancher.

Dans sa dernière proposition de contrat-type, Eco-mobilier propose une nouvelle règle pour faire progresser le taux de remplissage des bennes. Amorce demande plutôt un système de bonus-malus à enveloppe constante.

Les tractations en vue de parvenir à un accord sur le projet de contrat-type de la filière mobilier se poursuivaient encore cette semaine entre Eco-mobilier et les représentants des collectivités : Association des maires de France (AMF) et Amorce. Le Cercle national du recyclage (CNR) a refusé dès le début de participer, estimant que le cahier des charges doit s’appliquer sans être modifié.

Le principal point d’achoppement demeure l’exigence d’Eco-mobilier d’un taux de remplissage des bennes minimal (voir Déchets Infos n° 135).

Selon Amorce, la dernière proposition d’Eco-mobilier consiste à faire progresser le seuil minimal par paliers, tous les 6 mois, de telle sorte que la part des bennes qui sont en dessous du seuil soit comprise entre 20 et 30 %. […]

Amorce dit juger cette proposition de seuil progressif intéressante. Mais pour que son application ne pénalise pas globalement les collectivités, l’association fait une proposition complémentaire. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 136.


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