Selon le tribunal administratif de Paris, la procédure d’équilibrage financier entre éco-organismes est régulière. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régul [...]
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Billets dans la catégorie Mobilier
REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage
Selon le tribunal administratif de Paris, la procédure d’équilibrage financier entre éco-organismes est régulière. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régul [...]
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Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes
Le soutien va être variable selon le taux de remplissage des bennes, avec l’objectif d’un soutien moyen conforme au cahier des charges.
Le soutien moyen à la tonne devra rester à 20 € sur toute la durée de l’agrément, avec des corre [...]
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Valdelia uberise sa collecte du premier kilomètre
Le service mis en place par Valdelia vise les professions libérales et les TPE-PME.
L’éco-organisme du mobilier professionnel Valdelia a mis en place en Ile-de-France et à Toulouse une collecte des petites quantités d’encombrants professionnels [...]
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Mobilier : le nouveau barème de soutiens toujours en débat
Tout barème de la filière mobilier différent des 20 €/tonne décidés lors de l’agrément doit passer par une modification du cahier des charges pour être appliqué.
Le Cercle national du recyclage a proposé un projet de barème qui a l’accord [...]
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Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier
Selon des articles scientifiques, les déchets de mobilier, dont les matelas, peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés.
Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’INERIS d’expertiser la méthodologie appliquée par Eco-mobili [...]
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VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE
Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017.
Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu.
L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...]
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Punaises de lit : les déchets sont un vecteur
Certaines collectivités ont mis en place des procédures pour la prise en charge des déchets potentiellement infestés par les punaises de lit. (photo : DR)
De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les [...]
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DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière
Le problème des plastiques bromés concerne les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) mais aussi les déchets de mobilier, les véhicules hors d’usage, voir certains textiles.
Le cabinet du nouveau ministre de l’Eco [...]
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Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère.
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetterie [...]
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Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.
L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...]
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Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges.
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...]
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Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage
Si les parties prenantes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le contrat-type, ce sera aux pouvoirs publics de trancher.
Dans sa dernière proposition de contrat-type, Eco-mobilier propose une nouvelle règle pour faire progresser [...]
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Contrat-type mobilier : ça coince toujours
Les pouvoirs publics devraient faire connaître leur position bientôt.
Le contrat-type proposé par Eco-mobilier impose toujours un taux minimal de remplissage des bennes pour toucher les soutiens, et il allonge la montée en charge de la filière [...]
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Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion
Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF.
Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la [...]
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DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…
Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’ [...]
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Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant
Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges.
Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...]
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Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème
Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage.
Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...]
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Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré
Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.
On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...]
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DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN
Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...]
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Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant
Le taux de recyclage des DEA devra passer de 45 à 50 %.
Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devr [...]
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