Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Mobilier

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière Le problème des plastiques bromés concerne les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) mais aussi les déchets de mobilier, les véhicules hors d’usage, voir certains textiles. Le cabinet du nouveau ministre de l’Eco [...] PLUS »

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère. Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetterie [...] PLUS »

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement. L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...] PLUS »

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges. Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...] PLUS »

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage Si les parties prenantes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le contrat-type, ce sera aux pouvoirs publics de trancher. Dans sa dernière proposition de contrat-type, Eco-mobilier propose une nouvelle règle pour faire progresser [...] PLUS »

Contrat-type mobilier : ça coince toujours

Contrat-type mobilier : ça coince toujours Les pouvoirs publics devraient faire connaître leur position bientôt. Le contrat-type proposé par Eco-mobilier impose toujours un taux minimal de remplissage des bennes pour toucher les soutiens, et il allonge la montée en charge de la filière [...] PLUS »

Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion

Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF. Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la [...] PLUS »

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon… Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’ [...] PLUS »

Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant

Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges. Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...] PLUS »

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage. Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...] PLUS »

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes. On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...] PLUS »

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...] PLUS »

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant Le taux de recyclage des DEA devra passer de 45 à 50 %. Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devr [...] PLUS »

Télécharger le cahier des charges de la filière « mobilier » pour 2018-2023 adopté par la commission de filière

En complément de notre article sur la filière mobilier, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 adopté par la commission de filière le 29 juin dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous êtr [...] PLUS »

Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément

Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément Le taux de recyclage des déchets de mobilier devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023. Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent plutôt des hausses, arguant que les coûts de gestion des déchet [...] PLUS »

Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités

Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités Le taux de recyclage de l’éco-organisme des déchets de mobilier ménager devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023. Les éco-organismes devront signer avec les collectivités demandeuses sous 30 jours et devront respecter un maillage du t [...] PLUS »

Mobilier : les RFB arrêtés aux frontières françaises ?

Mobilier : les RFB arrêtés aux frontières françaises ? Dans les déchets de mobilier, les retardateurs de flamme bromés se trouvent notamment dans les mousses et les textiles. Eco-mobilier assure qu’il n’a trouvé aucun retardateur de flamme bromé (RFB) dans les déchets de mobilier ménagers, ce qui c [...] PLUS »

Mobilier : la filière en chantier pour le prochain agrément

Mobilier : la filière en chantier pour le prochain agrément Eco-mobilier souhaiterait que l’objectif de valorisation matière des déchets de mobilier reste à 45 %, selon plusieurs sources. Eco-mobilier voudrait la suppression du soutien forfaitaire par déchetterie, une montée en charge étalée jusqu [...] PLUS »

CSR et dioxines bromées : les pouvoirs publics veillent

CSR et dioxines bromées : les pouvoirs publics veillent Le ministère de l’Environnement dit vouloir veiller aux émissions de dioxines bromées des installations qui consomment des CSR. Ici, des plastiques extraits de DEEE. Le ministère de l’Environnement dit vouloir surveiller les niveaux d’émi [...] PLUS »

Plastiques bromés : l’ANSES expertise les risques pour les salariés

Plastiques bromés : l’ANSES expertise les risques pour les salariés L’expertise de l’ANSES portera sur les risques induits par tous les types de déchets bromés : DEEE, déchets d’ameublement, du BTP, des VHU… Tous les déchets bromés sont potentiellement concernés : DEEE, résidus automobiles, dé [...] PLUS »
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Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe général de tri à la source, de collecte séparée et de non-mélange. [ Lire la suite ]

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes

Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes La Fnade, Federec et la CME déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le ministère de [ Lire la suite ]

Eco-organismes et contrats publics :
nouvelle confirmation d’une cour d’appel

Eco-organismes et contrats publics : </br>nouvelle confirmation d’une cour d’appel La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale est de droit public. Le fait qu’il s’agisse [ Lire la suite ]

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PET opaque : limites et bénéfices du malus Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait percevoir plus avec [ Lire la suite ]

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Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets… De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y compris dangereux, sans avoir ni les compétences, ni les autorisations requises. [ Lire la suite ]

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ? Le Bon Coin se définit comme simple « hébergeur », non responsable des contenus qu’il publie. Mais son rôle ne semble guère différent de celui d’un courtier [ Lire la suite ]

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