Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Mobilier

Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier

Plastiques bromés : le ministère demande un « rapport plus complet » à Eco-mobilier Selon des articles scientifiques, les déchets de mobilier, dont les matelas, peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés. Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’INERIS d’expertiser la méthodologie appliquée par Eco-mobili [...] PLUS »

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017. Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu. L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...] PLUS »

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur Certaines collectivités ont mis en place des procédures pour la prise en charge des déchets potentiellement infestés par les punaises de lit. (photo : DR) De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les [...] PLUS »

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière Le problème des plastiques bromés concerne les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) mais aussi les déchets de mobilier, les véhicules hors d’usage, voir certains textiles. Le cabinet du nouveau ministre de l’Eco [...] PLUS »

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère. Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetterie [...] PLUS »

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement. L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...] PLUS »

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges. Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...] PLUS »

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage

Contrat-type mobilier : dernières propositions avant arbitrage Si les parties prenantes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le contrat-type, ce sera aux pouvoirs publics de trancher. Dans sa dernière proposition de contrat-type, Eco-mobilier propose une nouvelle règle pour faire progresser [...] PLUS »

Contrat-type mobilier : ça coince toujours

Contrat-type mobilier : ça coince toujours Les pouvoirs publics devraient faire connaître leur position bientôt. Le contrat-type proposé par Eco-mobilier impose toujours un taux minimal de remplissage des bennes pour toucher les soutiens, et il allonge la montée en charge de la filière [...] PLUS »

Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion

Mobilier : le contrat type avec les collectivités toujours en discussion Le contrat type et ses éventuelles réfactions sont au cœur des discussions entre Eco-mobilier et les associations Amorce et AMF. Les échanges entre les associations de collectivités et Eco-mobilier sur le contrat type achoppent toujours sur la [...] PLUS »

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon… Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’ [...] PLUS »

Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant

Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges. Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...] PLUS »

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage. Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...] PLUS »

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes. On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...] PLUS »

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...] PLUS »

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant Le taux de recyclage des DEA devra passer de 45 à 50 %. Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devr [...] PLUS »

Télécharger le cahier des charges de la filière « mobilier » pour 2018-2023 adopté par la commission de filière

En complément de notre article sur la filière mobilier, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 adopté par la commission de filière le 29 juin dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous êtr [...] PLUS »

Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément

Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément Le taux de recyclage des déchets de mobilier devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023. Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent plutôt des hausses, arguant que les coûts de gestion des déchet [...] PLUS »

Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités

Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités Le taux de recyclage de l’éco-organisme des déchets de mobilier ménager devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023. Les éco-organismes devront signer avec les collectivités demandeuses sous 30 jours et devront respecter un maillage du t [...] PLUS »

Mobilier : les RFB arrêtés aux frontières françaises ?

Mobilier : les RFB arrêtés aux frontières françaises ? Dans les déchets de mobilier, les retardateurs de flamme bromés se trouvent notamment dans les mousses et les textiles. Eco-mobilier assure qu’il n’a trouvé aucun retardateur de flamme bromé (RFB) dans les déchets de mobilier ménagers, ce qui c [...] PLUS »
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Consigne : les collectivités regimbent

Consigne : les collectivités regimbent Les association de collectivités AMF, Amorce et CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scénarios possibles, [ Lire la suite ]

Pourquoi la consigne pose problème

Pourquoi la consigne pose problème La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentation des coûts globaux de gestion des déchets, qui serait d’une manière ou d’une [ Lire la suite ]

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l'Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle des skis en les broyant, ce qui [ Lire la suite ]

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre elles, certains produits étant [ Lire la suite ]

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP [ Lire la suite ]

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Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

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