Au sommaire du numéro 222 de Déchets Infos (19 janvier 2022)
Dans l’actualité
• Flux développement : Federec et le Snefid déboutés
Le Conseil d’Etat a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». Il se ferait seulement « transférer la responsabilité de détenteur » de ces déchets. Une distinction difficilement compréhensible.
Dossier Emballages plastiques
• Comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année
Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extension des consignes de tri d’ici fin 2022. Les centres de tri devront presque tous trier en « deux standards » avec « flux développement » d’ici fin 2025. Les éco-organismes reprendront en exclusivité le « flux développement ».
• Collecte : tout le monde à l’extension d’ici fin 2022
• Centres de tri : un quatrième schéma de tri, transitoire
• A partir de 2026, seulement deux schémas de tri
• Reprise des matériaux : les éco-organismes étendent leur champ d’intervention
• Un projet qui pose de lourdes questions
Le projet de modification du cahier des charges « emballages » est mené avec précipitation, « au-dessus » du ministère de l’Ecologie. Il pose divers problèmes : incertitudes technico-économiques, atteinte au droit de propriété, poids des éco-organismes…
• Des modifications précipitées
• Un dossier piloté depuis l’Elysée ?
• Un appel d’offres déjà prêt chez Citeo
• Des incertitudes technico-économiques
• Une atteinte au droit de propriété ?
• Surtri : investissements ou casse des investissements existants ?
• Des aides partielles pour reconvertir des centres de tri
• Quelques petites mesures qui satisfont les collectivités
• Des éco-organismes tout puissants ?
• La valeur pour les éco-organismes, les coûts pour les collectivités
