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Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d’Etat

L’argumentaire développé par le Conseil d’Etat a de quoi surprendre. (photo : Olivier Guichardaz)

La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme se ferait seulement « transférer la responsabilité de détenteur » de ces déchets. Une distinction difficilement compréhensible.

C’est une décision judiciaire qui tombe à point nommé pour les pouvoirs publics, compte tenu des discussions en cours sur la possible modification du cahier des charges d’agrément de la filière emballages ménagers (lire notre dossier). Le Conseil d’Etat a rendu, le 30 décembre dernier, un arrêt par lequel il déboute Federec (Fédération des entreprises du recyclage) et le Snefid (Syndicat national des entreprises de la filière déchets) de leur recours en annulation formé contre l’arrêté du 4 janvier 2019 (visible ici) modifiant le cahier des charges de la filière emballages (voir Déchets Infos n° 220).

Pour mémoire, l’arrêté de 2019 offre aux éco-organismes de la filière emballages ménagers la possibilité de reprendre eux-mêmes le « flux développement » (emballages en PET foncé et opaque, barquettes en PET clair, pots et barquettes en PS, barquettes multicouches et emballages complexes). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 222.


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