Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026)
Dossier PMCB
• Le ministère cherche des solutions et prend son temps
Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien décidé sur sa nature exacte. Ils se donnent encore trois mois, voire plus. Les principaux scénarios proposés sont des trompe-l’œil et/ou des négations des principes de la REP.
• Quatre scénarios possibles, plus un
• Le trompe-l’œil du financement par les « filières industrielles »
• La tartufferie des déchets « matures »
• Eco-conception, réemploi et sensibilisation hors filière
• La tromperie sur les déchets « résiduels »
• Le leurre de la « baisse des coûts »
• Un calendrier sans fin
• Valobat menacé de faillite ?
L’éco-organisme a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face à ses engagements d’ici quatre mois. Valobat dément. Le ministère dit être opposé à toute augmentation des contributions.
Dans l’actualité
• Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by
Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par le Sénat. Au menu : modification de la TGAP sur les déchets et éventuelle création d’une taxe sur les plastiques. En attendant, les tarifs de TGAP demeurent identiques à ceux de 2025.
• TGAP : baisse pour l’enfouissement, hausse pour l’incinération […]
• TGAP : exonération si captage du CO2 […]
• Suppression de la taxe plastique […]
• Quelle date d’entrée en vigueur ? […]
• REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence
Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de contrôle et de sanctions. Ils souhaitent y remédier avec une refonte à venir des textes applicables.
