Selon le PLF amendé par le Sénat en première lecture, la TGAP sur l’incinération augmenterait plus fortement que prévu initialement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par le Sénat. Au menu : modification de la TGAP et éventuelle création d’une taxe sur les plastiques. En attendant, les tarifs de TGAP ne devraient augmenter que du taux de l’inflation.
Pas de modification pour l’instant des tarifs de la TGAP sur les déchets (sauf indexation sur l’inflation), et pas d’instauration pour l’instant d’une taxe sur les emballages en plastique non recyclés : telle est la conséquence de l’échec — provisoire, en l’état actuel des choses — du débat parlementaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. En effet, après la première lecture à l’Assemblée nationale et celle au Sénat, les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues, avant la fin de l’année dernière, à se mettre d’accord sur une version commune du texte, la commission mixte paritaire (CMP) ayant été « non conclusive », selon l’expression consacrée. […]
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L’article complet dans Déchets Infos n° 310.
