Au sommaire du numéro 316 de Déchets Infos (8 avril 2026)
Dossier PMCB
• Le gouvernement refuse tout compromis et maintient son cap
Le projet de cahier des charges modifié va bientôt être mis en consultation publique. Le gouvernement ne dit rien du vecteur législatif nécessaire pour mettre fin à la reprise sans frais des matériaux supposés « matures ».
• Les (maigres) annonces de Mathieu Lefèvre
La reprise sans frais des « petits déchets » supposés « matures » des artisans devrait se poursuivre jusque fin 2026 mais pas au-delà. Le maillage des points de reprise devrait être achevé dans trois ans.
• Les éco-organismes menacés de ne pas être réagréés
Mathieu Lefèvre demande aux éco-organismes d’appliquer le droit, au risque sinon de ne pas être réagréés. Pourtant, le ministère a, depuis des mois, laissé faire de nombreuses entorses au cahier des charges, et il n’a pas rendu légales les dispositions du « moratoire ».
Enquête DEEE
• Des plastiques bromés encore mal traités ?
L’éco-organisme Ecosystem prétend que les plastiques bromés du flux « PAM » peuvent être traités en cimenterie, sous forme de CSR, après dilution avec des CSR « conventionnels », ce qui est interdit. Ecosystem assure que le ministère aurait validé cette option. Et il est muet sur la destination de plusieurs milliers de tonnes.
• Des RFB utiles mais risqués
• Des contraintes réglementaires strictes
• Des études et des essais pour faire des économies
• Des conclusions discutables
• Un problème réglementaire
• Ecosystem se contredit
• A la recherche de milliers de tonnes
