Au sommaire du numéro 327 de Déchets Infos (14 octobre 2026)
Dossier PMCB
• Ecominéro lui aussi dans le rouge
Les pertes de l’éco-organisme des produits minéraux se sont élevées, en 2025, à près de 50 M€, soit 57 % de son CA. Elles ont été en partie compensées par ses provisions. Les collectivités, les citoyens et les entreprises du bâtiment ont fait les frais de la « guerre des contributions ».
• Refondation : le ministère propose une troisième voie impossible
Mathieu Lefèvre n’a pas abandonné l’idée d’une loi pour faire sortir certains déchets du périmètre de la filière. Il souhaite pour cela un consensus entre les parties, qui paraît impossible actuellement.
Dossier TGAP
• Près d’un milliard d’euros perçus en 2025
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux enfouis et incinérés rapporte de plus en plus à l’Etat, mais sacroissance ralentit un peu. Les tonnages de déchets résiduels enfouis continuent leur forte baisse. Les tonnagesde déchets incinérés restent grosso modo stables.
• TEOM, inflation et déchets résiduels : la grande divergence
Le produit de la TEOM augmente plus que l’inflation et à rebours de l’évolution des quantités de déchets résiduels. Mais l’augmentation de la TGAP ne contribue que partiellement à cette hausse.
• TEOM : un problème de vocabulaire
Dans l’actualité
• Emballage : vers une modification réduite du cahier des charges
Le projet de modification initial est abandonné. Un arrêté « spécifique » va être publié pour permettre la mise en place de contrats de performance en vue d’améliorer la collecte sélective.
• Composts : les derniers textes du socle commun enfin publiés
Les seuils d’impuretés des composts vont, comme prévu, être plus restrictifs. De nombreuses installations de TMB et des installations de déconditionnement pourraient ne pas atteindre les seuils voulus. La norme NFU 44-051 devra être adaptée.
