Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 62 — 4 février 2015

Une-Dechets-Infos-062Dans l’actualité
DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics
Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE. Imprécis juridiquement, il est curieusement justifié par ses auteurs. Analyse.

TMB : comment le ministère a failli tuer la filière sur la base de données fausses…
Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et 40 % conformes. En réalité, c’est l’inverse. Le ministère prétend aussi que la filière est « émergente depuis 15 ans » et ne progresserait pas. Mais la norme sur les composts a moins de 8 ans et la plupart des usines, moins de 5 ans…

TMB : une filière en évolution depuis des années
Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Ecologie, la filière TMB a beaucoup évolué depuis 15 ans, et plutôt en mieux. Les innovations se poursuivent. Un programme de recherche est financé par l’Ademe et un projet de labellisation est en cours.

Dossier
Filière DDS : crise de croissance ou défaut de naissance ?
Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités se plaignent de dysfonctionnements. Parmi les causes, les textes définissant le périmètre de la filière et l’attitude « rigide » de l’éco-organisme. Pour tenter d’y remédier, un système de REP « financière » va être testé en Vendée.

A suivre…
Non-réagrément d’ERP France : en attente du jugement du tribunal administratif de Paris
Au moment de notre bouclage, nous attendions d’un jour à l’autre le jugement en référé du tribunal administratif de Paris sur le non-réagrément d’ERP France. Nous le mettrons en ligne ici dès qu’il sera connu.


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Actualités

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