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DEEE : ERP prend un mandat, l’État joue la montre

ERP France pourrait garder le contact avec ses ex-adhérents en s’occupant pour eux, via un mandat, de leur adhésion à Ecologic.

ERP France pourrait garder le contact avec ses ex-adhérents en s’occupant pour eux, via un mandat, de leur adhésion à Ecologic.

Les ex-adhérents d’ERP France pourraient adhérer à Ecologic via un mandat confié à ERP France. Les pouvoirs publics font traîner en longueur les procédures judiciaires en cours suite au non-réagrément d’ERP France.

L’affaire du non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) traîne en longueur (voir nos précédentes éditions). Selon ERP France, l’État n’avait, en début de semaine, toujours pas pris de nouvelle décision sur l’agrément d’ERP, alors que le jugement en référé du tribunal administratif (TA) du 6 février lui imposait de le faire dans un délai de 20 jours, soit au plus tard fin février. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 66

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Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère

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