ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA.
Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France p [...]
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Billets dans la catégorie DEEE
Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation
ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA.
Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France p [...]
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VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE
Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017.
Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu.
L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...]
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Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte
La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques.
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...]
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Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés
En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges.
En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...]
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Déchets électroniques : le grand détournement (l’émission en replay)
« Le Monde en face » (France 5) du mardi 19 février s’est intéressé au trafic de DEEE. L’émission peut être revue ici :
Le débat qui a suivi l’émission, et auquel nous avions été convié, est visible ici :
Pour ceux que ça int [...]
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Révélation « Déchets Infos » : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine
Les mousses des « cumulus » (chauffe-eaux à accumulation) contiennent des gaz fort pouvoir d’effet de serre.
Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la [...]
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Plastiques : la grande intox Le replay de l’émission « Cash Investigation » dans son intégralité
« Cash Investigation » a consacré son émission du 12 septembre 2018 aux plastiques et à la gestion de leurs déchets. Le replay complet de l’émission est visible ci-dessous.
La question des plastiques bromés des DEEE (déchets d’équip [...]
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Déchets Infos n° 144 — 12 septembre 2018
Au sommaire du numéro 144 de Déchets Infos (12 septembre 2018)
Dans l’actualité
• Filière bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière
Les objectifs de traitement et de couverture du territoire ont été revus à la baisse, comme le [...]
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DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière
Le problème des plastiques bromés concerne les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) mais aussi les déchets de mobilier, les véhicules hors d’usage, voir certains textiles.
Le cabinet du nouveau ministre de l’Eco [...]
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Plastiques bromés : quand Eco-systèmes préconisait en 2012 ce qu’il ne faisait pas début 2017
En 2012, Eco-systèmes expliquait qu’il ne fallait pas se baser sur la teneur moyenne en RFB des lots — ce qu’il fait pourtant aujourd’hui…
En 2012, le directeur technique d’Eco-systèmes préconisait un tri pièce par pièce des plastiques de DEEE [...]
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Plastiques bromés : des tonnes de RFB POP sont recyclées
Malgré le tri, il reste encore, en valeur absolue, beaucoup de RFB POP dans les fractions supposées « non bromées ».
Même si le seuil « réglementaire » de brome est respecté en pourcentage, il reste, en valeur absolue, beaucoup trop de RFB POP [...]
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Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?
Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE.
Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...]
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La filière DEEE plombée par du verre mal traité
Depuis des années, le verre au plomb des tubes cathodiques a été traité comme un déchet ordinaire alors que c’est un déchet dangereux.
Des milliers de tonnes de déchets dangereux issus des écrans cathodiques ont été disséminées et traitée [...]
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Déchets Infos n° 122 — 27 septembre 2017
Au sommaire du numéro 122 de Déchets Infos (27 septembre 2017) :
A la une
• Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps
Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %.
• Léko bientôt tiré d’aff [...]
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Du verre au plomb de tubes cathodiques dans le béton
Les blocs de béton fabriqués par Jansen servent à faire des silos ou des murs de soutènement. (capture d’écran d’une vidéo réalisée par Jansen pour présenter son activité)
Les sous-traitants des éco-organismes font recycler le verre [...]
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Recyver, un projet de recyclage « propre » des tubes cathodiques abandonné
Vue aérienne du site où devait être implanté l’unité de séparation verre/plomb, à Pont-Sainte-Maxence (Oise). (photo : © IGN)
Le projet Recyver devait permettre de séparer le verre du plomb et de recycler chaque matériau séparément. Il a [...]
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Weeelabex, un label à conflits d’intérêts pour le traitement des DEEE
Le label Weeelabex, dont la création a été financée par l’Union européenne, est piloté par les principaux éco-organismes européens des DEEE.
Les éco-organismes labellisent leurs propres sous-traitants pour montrer combien ils sont eux-mêm [...]
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Stockage à ciel ouvert, « valorisation » en produit de sablage… : des traitements peu orthodoxes pour le verre de tubes cathodiques
Le site de Meuzac, où sont stockées 15 000 tonnes de verre de tubes cathodiques. (photo : © IGN)
Du verre au plomb d’écrans cathodiques a été utilisé comme produit de sablage jusqu’en 2012. Une solution qui est interdite aujourd’hui, jugée trop [...]
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Le verre au plomb des tubes cathodiques est dangereux, dans le béton ou ailleurs
Le plomb est un métal cancérogène, toxique pour le système nerveux, les reins, etc.
Les risques de relargage du plomb dans l’environnement, à partir de verre de tubes cathodiques, sont loin d’être écartés, en particulier en l’absence de traçabi [...]
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Des tubes cathodiques, déchets dangereux, enfouis en ISDND
Les tubes cathodiques de MBM, qui sont théoriquement des déchets dangereux, ont été enfouis en installation de déchets non dangereux… (photo : Robin des bois)
Quelques milliers de tonnes de verre de tubes cathodiques issues de la société MBM, e [...]
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![[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008](/wp-content/uploads/2019/09/Graphique-TGAP-300x151-114x151.jpg)
