Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DEEE

Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ?

Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ? En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay) En apparence, les (ré)agrém [...] PLUS »

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise Les éco-organismes des DEEE devraient pouvoir calculer l’atteinte de leurs objectifs de collecte en moyenne sur toutes les catégories sur lesquelles ils seront agréés, et non pas catégorie par catégorie. (photo : Olivier Guichardaz) Le barème d [...] PLUS »

Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021

Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021 Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...] PLUS »

Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat

Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat Le verre au plomb des tubes cathodiques a été classé déchet dangereux dès 2002. Dans une réponse à la question d’un député, le ministère de l’Ecologie prétend que le verre au plomb pouvait être considéré comme un déchet non dangereux jusqu’en 2 [...] PLUS »

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique Le nouveau logo d’Ecosystem ne fait plus référence à la prise électrique. La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment aux jou [...] PLUS »

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Stockage illégaux, arrêté préfectoral non respecté, plombémies élevées de salariés… : la gestion du verre des tubes cathodiques pose de sérieux problèmes. Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plat [...] PLUS »

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Le site où France Verre, filiale de Briane Management, a stocké plus de 30 000 tonnes de verre de tubes cathodiques. (photo : © IGN – Geoportail) Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M [...] PLUS »

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA. Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France p [...] PLUS »

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017. Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu. L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...] PLUS »

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques. ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...] PLUS »

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges. En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...] PLUS »

Déchets électroniques : le grand détournement (l’émission en replay)

Déchets électroniques : le grand détournement (l’émission en replay) « Le Monde en face » (France 5) du mardi 19 février s’est intéressé au trafic de DEEE. L’émission peut être revue ici : Le débat qui a suivi l’émission, et auquel nous avions été convié, est visible ici : Pour ceux que ça int [...] PLUS »

Révélation « Déchets Infos » : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine

Révélation « Déchets Infos » : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine Les mousses des « cumulus » (chauffe-eaux à accumulation) contiennent des gaz fort pouvoir d’effet de serre. Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la [...] PLUS »

Plastiques : la grande intox
Le replay de l’émission « Cash Investigation » dans son intégralité

Plastiques : la grande intox </br>Le replay de l’émission « Cash Investigation » dans son intégralité « Cash Investigation » a consacré son émission du 12 septembre 2018 aux plastiques et à la gestion de leurs déchets. Le replay complet de l’émission est visible ci-dessous. La question des plastiques bromés des DEEE (déchets d’équip [...] PLUS »

Déchets Infos n° 144 — 12 septembre 2018

Déchets Infos n° 144 — 12 septembre 2018 Télécharger le numéro Au sommaire du numéro 144 de Déchets Infos (12 septembre 2018) Dans l’actualité • Filière bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière Les objectifs de traitement et de couverture du territoire ont été revus [...] PLUS »

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière Le problème des plastiques bromés concerne les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) mais aussi les déchets de mobilier, les véhicules hors d’usage, voir certains textiles. Le cabinet du nouveau ministre de l’Eco [...] PLUS »

Plastiques bromés : quand Eco-systèmes préconisait en 2012 ce qu’il ne faisait pas début 2017

Plastiques bromés : quand Eco-systèmes préconisait en 2012 ce qu’il ne faisait pas début 2017 En 2012, Eco-systèmes expliquait qu’il ne fallait pas se baser sur la teneur moyenne en RFB des lots — ce qu’il fait pourtant aujourd’hui… En 2012, le directeur technique d’Eco-systèmes préconisait un tri pièce par pièce des plastiques de DEEE [...] PLUS »

Plastiques bromés : des tonnes de RFB POP sont recyclées

Plastiques bromés : des tonnes de RFB POP sont recyclées Malgré le tri, il reste encore, en valeur absolue, beaucoup de RFB POP dans les fractions supposées « non bromées ». Même si le seuil « réglementaire » de brome est respecté en pourcentage, il reste, en valeur absolue, beaucoup trop de RFB POP [...] PLUS »

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ? Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE. Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...] PLUS »

La filière DEEE plombée par du verre mal traité

La filière DEEE plombée par du verre mal traité Depuis des années, le verre au plomb des tubes cathodiques a été traité comme un déchet ordinaire alors que c’est un déchet dangereux. Des milliers de tonnes de déchets dangereux issus des écrans cathodiques ont été disséminées et traitée [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

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