Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DEEE

Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ?

Eco-organismes réagréés pour un an : sévérité des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ? En réagréant les éco-organismes de la filière DEEE pour un an, alors que leurs dossiers font preuves d’insuffisances, les pouvoirs publics font un aveu d’impuissance. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay) En apparence, les (ré)agrém [...] PLUS »

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise Les éco-organismes des DEEE devraient pouvoir calculer l’atteinte de leurs objectifs de collecte en moyenne sur toutes les catégories sur lesquelles ils seront agréés, et non pas catégorie par catégorie. (photo : Olivier Guichardaz) Le barème d [...] PLUS »

Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021

Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021 Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...] PLUS »

Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat

Verre au plomb des tubes cathodiques : nouveau mensonge d’Etat Le verre au plomb des tubes cathodiques a été classé déchet dangereux dès 2002. Dans une réponse à la question d’un député, le ministère de l’Ecologie prétend que le verre au plomb pouvait être considéré comme un déchet non dangereux jusqu’en 2 [...] PLUS »

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique Le nouveau logo d’Ecosystem ne fait plus référence à la prise électrique. La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment aux jou [...] PLUS »

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Stockage illégaux, arrêté préfectoral non respecté, plombémies élevées de salariés… : la gestion du verre des tubes cathodiques pose de sérieux problèmes. Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plat [...] PLUS »

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Le site où France Verre, filiale de Briane Management, a stocké plus de 30 000 tonnes de verre de tubes cathodiques. (photo : © IGN – Geoportail) Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M [...] PLUS »

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA. Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France p [...] PLUS »

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE

VHU, DEEE, mobilier… : le seuil POP fixé pour le déca-BDE Le déca-BDE, qui peut-être présent notamment dans les VHU, avait été classé POP en mai 2017. Ce seuil pourrait être abaissé à 500 ppm dans 2 ans, ce qui impliquera un tri plus pointu. L’Union européenne a fixé en avril dernier à 1 000 ppm (part [...] PLUS »

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques. ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...] PLUS »

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges. En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...] PLUS »

Déchets électroniques : le grand détournement (l’émission en replay)

Déchets électroniques : le grand détournement (l’émission en replay) « Le Monde en face » (France 5) du mardi 19 février s’est intéressé au trafic de DEEE. L’émission peut être revue ici : Le débat qui a suivi l’émission, et auquel nous avions été convié, est visible ici : Pour ceux que ça int [...] PLUS »

Révélation « Déchets Infos » : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine

Révélation « Déchets Infos » : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine Les mousses des « cumulus » (chauffe-eaux à accumulation) contiennent des gaz fort pouvoir d’effet de serre. Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la [...] PLUS »

Plastiques : la grande intox
Le replay de l’émission « Cash Investigation » dans son intégralité

Plastiques : la grande intox </br>Le replay de l’émission « Cash Investigation » dans son intégralité « Cash Investigation » a consacré son émission du 12 septembre 2018 aux plastiques et à la gestion de leurs déchets. Le replay complet de l’émission est visible ci-dessous. La question des plastiques bromés des DEEE (déchets d’équip [...] PLUS »

Déchets Infos n° 144 — 12 septembre 2018

Déchets Infos n° 144 — 12 septembre 2018 Au sommaire du numéro 144 de Déchets Infos (12 septembre 2018) Dans l’actualité • Filière bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière Les objectifs de traitement et de couverture du territoire ont été revus à la baisse, comme le [...] PLUS »

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière

DEEE, mobilier, VHU… : pourquoi les plastiques bromés risquent de contaminer toute une filière Le problème des plastiques bromés concerne les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) mais aussi les déchets de mobilier, les véhicules hors d’usage, voir certains textiles. Le cabinet du nouveau ministre de l’Eco [...] PLUS »

Plastiques bromés : quand Eco-systèmes préconisait en 2012 ce qu’il ne faisait pas début 2017

Plastiques bromés : quand Eco-systèmes préconisait en 2012 ce qu’il ne faisait pas début 2017 En 2012, Eco-systèmes expliquait qu’il ne fallait pas se baser sur la teneur moyenne en RFB des lots — ce qu’il fait pourtant aujourd’hui… En 2012, le directeur technique d’Eco-systèmes préconisait un tri pièce par pièce des plastiques de DEEE [...] PLUS »

Plastiques bromés : des tonnes de RFB POP sont recyclées

Plastiques bromés : des tonnes de RFB POP sont recyclées Malgré le tri, il reste encore, en valeur absolue, beaucoup de RFB POP dans les fractions supposées « non bromées ». Même si le seuil « réglementaire » de brome est respecté en pourcentage, il reste, en valeur absolue, beaucoup trop de RFB POP [...] PLUS »

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ? Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE. Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...] PLUS »

La filière DEEE plombée par du verre mal traité

La filière DEEE plombée par du verre mal traité Depuis des années, le verre au plomb des tubes cathodiques a été traité comme un déchet ordinaire alors que c’est un déchet dangereux. Des milliers de tonnes de déchets dangereux issus des écrans cathodiques ont été disséminées et traitée [...] PLUS »
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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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