Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive de certains plastiques (dont le flux développement). Certains arguments […]
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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024
Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ? Une clause du nouveau contrat-type mobilier pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs généraux de la filière. A défaut, elles ne percevraient pas de soutiens pour […]
Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024
Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024 est lancée Les caractérisations doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives et les déchetteries seront concernées, avec une attention particulière sur les emballages en plastique, les déchets […]
Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024
Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation Citeo appliquera une méthode simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif, qui est de mesurer les emballages non triés. Le tri se fera sur déchets […]
Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024
Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement judiciaire Le juge des référés autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en apport volontaire dans certaines zones agglomérées et certaines communes, et à réduire par endroit la […]
Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024
Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l’actualité • Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner si besoin les éco-organismes et les systèmes individuels. Les filières devront être plus […]
Déchets Infos n° 266 — 10 janvier 2024
Au sommaire du numéro 266 de Déchets Infos (10 janvier 2024) Dans l’actualité • Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ? Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement de la mission pourrait être retardé en raison du remaniement. • […]
Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023
Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023) Dossier Biodéchets ménagers • Un « avis » ministériel pour quoi faire ? Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre. • Obligation […]
Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023
Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques […]
Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023
Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la consigne Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la consigne pour recyclage. En fait, il n’y a pas de retour car le gouvernement […]
Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023
Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux). Les seuils proposés sont grosso modo identiques au projet de 2020. • […]
Déchets Infos n° 261 — 18 octobre 2023
Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023) Dans l’actualité • Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Citeo Pro, qui vise — pour l’instant en tout cas — uniquement les emballages de la restauration, […]
Déchets Infos n° 260 — 4 octobre 2023
Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023) Dossier Consigne pour recyclage • Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement […]
Déchets Infos n° 259 — 20 septembre 2023
Au sommaire du numéro 259 de Déchets Infos (20 septembre 2023) Dossier Cahier des charges emballages et papiers • Un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. Les mises […]
Déchets Infos n° 258 — 6 septembre 2023
Au sommaire du numéro 258 de Déchets Infos (6 septembre 2023) Dans l’actualité • VHU : systèmes individuels et demande de report Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs de collecte, purement « indicatifs », seront remplacés d’ici quelques années par des objectifs européens. Dossier PFAS • Pourquoi […]
Déchets Infos n° 257 — 23 août 2023
Au sommaire du numéro 257 de Déchets Infos (23 août 2023) Enquête Emballages plastiques • Le faible recyclage coûte cher aux contribuables français La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France que la moyenne européenne. En cause : notre faible taux de recyclage, qui […]
Déchets Infos n° 256 — 5 juillet 2023
Au sommaire du numéro 256 de Déchets Infos (5 juillet 2023) Dossier Consigne plastique • 90 % de collecte : possible sans consigne Atteindre les 90 % de collecte des bouteilles plastiques est possible sans consigne, mais à condition d’y consacrer d’importants moyens et sans garantie absolue de réussite. La comparaison environnementale avec la consigne pour recyclage sera […]
Déchets Infos n° 255 — 21 juin 2023
Au sommaire du numéro 255 de Déchets Infos (21 juin 2023) Dans l’actualité • Industrie verte : vers une incinération « low cost » Un article du projet de loi sur l’Industrie verte devrait autoriser l’incinération de « résidus de production » hors du cadre légal et réglementaire de l’incinération, sans garantie précise concernant les impacts environnementaux et sanitaires. • […]
Déchets Infos n° 254 — 7 juin 2023
Au sommaire du numéro 254 de Déchets Infos (7 juin 2023) Dans l’actualité • Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité des soutiens au 1er janvier 2023. Amorce a donné […]
Déchets Infos n° 253 — 24 mai 2023
Au sommaire du numéro 253 de Déchets Infos (24 mai 2023) Dans l’actualité • Citeo présente ses « leviers » pour 2030 L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson soit mise en place. Il ne communique pas […]
