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Déchets Infos n° 261 — 18 octobre 2023

Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023) Dans l’actualité • Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Citeo Pro, qui vise — pour l’instant en tout cas — uniquement les emballages de la restauration, […]

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Déchets Infos n° 260 — 4 octobre 2023

Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023) Dossier Consigne pour recyclage • Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement […]

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Déchets Infos n° 259 — 20 septembre 2023

Au sommaire du numéro 259 de Déchets Infos (20 septembre 2023) Dossier Cahier des charges emballages et papiers • Un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. Les mises […]

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Déchets Infos n° 258 — 6 septembre 2023

Au sommaire du numéro 258 de Déchets Infos (6 septembre 2023) Dans l’actualité • VHU : systèmes individuels et demande de report Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs de collecte, purement « indicatifs », seront remplacés d’ici quelques années par des objectifs européens. Dossier PFAS • Pourquoi […]

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Déchets Infos n° 257 — 23 août 2023

Au sommaire du numéro 257 de Déchets Infos (23 août 2023) Enquête Emballages plastiques • Le faible recyclage coûte cher aux contribuables français La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France que la moyenne européenne. En cause : notre faible taux de recyclage, qui […]

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Déchets Infos n° 256 — 5 juillet 2023

Au sommaire du numéro 256 de Déchets Infos (5 juillet 2023) Dossier Consigne plastique • 90 % de collecte : possible sans consigne Atteindre les 90 % de collecte des bouteilles plastiques est possible sans consigne, mais à condition d’y consacrer d’importants moyens et sans garantie absolue de réussite. La comparaison environnementale avec la consigne pour recyclage sera […]

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Déchets Infos n° 255 — 21 juin 2023

Au sommaire du numéro 255 de Déchets Infos (21 juin 2023) Dans l’actualité • Industrie verte : vers une incinération « low cost » Un article du projet de loi sur l’Industrie verte devrait autoriser l’incinération de « résidus de production » hors du cadre légal et réglementaire de l’incinération, sans garantie précise concernant les impacts environnementaux et sanitaires. • […]

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Déchets Infos n° 254 — 7 juin 2023

Au sommaire du numéro 254 de Déchets Infos (7 juin 2023) Dans l’actualité • Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité des soutiens au 1er janvier 2023. Amorce a donné […]

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Déchets Infos n° 253 — 24 mai 2023

Au sommaire du numéro 253 de Déchets Infos (24 mai 2023) Dans l’actualité • Citeo présente ses « leviers » pour 2030 L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson soit mise en place. Il ne communique pas […]

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Déchets Infos n° 252 — 10 mai 2023

Au sommaire du numéro 252 de Déchets Infos (10 mai 2023) Dans l’actualité • Pneumatiques : le projet de cahier des charges en consultation Des objectifs sont proposés notamment pour le recyclage en boucle fermée (par exemple via la pyrolyse) et pour la réutilisation (en particulier via le rechapage). Les collectivités d’outre-mer auront des soutiens majorés. […]

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Déchets Infos n° 251 — 19 avril 2023

Au sommaire du numéro 251 de Déchets Infos (19 avril 2023) Dans l’actualité • Le président de l’Ademe en retraite anticipée La nomination de Boris Ravignon n’a pas été confirmée par le Parlement. L’éphémère président de l’agence fait les frais du contexte politique. Le président de la République doit trouver un(e) nouveau (nouvelle) président(e) à l’agence, […]

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Déchets Infos n° 250 — 5 avril 2023

Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023) Dans l’actualité • Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en nature remaniée. Les contributions hors presse devraient augmenter […]

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Déchets Infos n° 249 — 22 mars 2023

Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023) Dans l’actualité • Vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérangère Couillard dit n’être pas au courant. Une filialisation pourrait […]

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Déchets Infos n° 248 — 8 mars 2023

Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos (15 février 2023) Dans l’actualité • Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ? L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gisement, risques, modes de gestion, coûts…). Les opérateurs et les collectivités disent ne pas avoir été consultés […]

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Déchets Infos n° 247 — 15 février 2023

Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos ( 15 février 2023) Dans l’actualité • Quand la « prévention » cache un trafic de déchets Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un trafic de déchets vers l’Espagne, depuis les régions PACA et Occitanie. Pour une […]

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Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023

Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023) Dans l’actualité • DDS : après les procédures civiles, le pénal Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé. […]

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Déchets Infos n° 245 — 18 janvier 2023

Au sommaire du numéro 245 de Déchets Infos (18 janvier 2023) Dans l’actualité • DDS : des décisions judiciaires contrastées Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la prise en chargedes DDS pendant la période de non-agrément, et celle des déchets non conformes. Certaines décisions sont favorables aux collectivités, d’autres […]

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Déchets Infos n° 244 — 4 janvier 2023

Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) : Dans l’actualité • PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, alors qu’il sait très bien que ça n’est matériellement pas possible. Les premières prises en charge gratuites […]

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Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022

Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à partir du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en […]

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Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022

Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022) Dans l’actualité • Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ? Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs ou grâce à du biogaz. La mesure serait […]

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Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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