Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022) Dans l’actualité • Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment lettre morte. • Une proposition de loi votée à […]
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Déchets Infos n° 238 — 5 octobre 2022
Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022) Dans l’actualité • PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, après des années de baisse ou […]
Déchets Infos n° 237 — 21 septembre 2022
Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022) Dans l’actualité • Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 et avec des conditions assez restrictives. […]
Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022
Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022) Dans l’actualité • Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en tout cas. Mais de nombreux […]
Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022
Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté d’agrément, à cause de certaines clauses des contrats-types « opérateurs » qui « soulèvent des difficultés […]
Déchets Infos n° 234 — 13 juillet 2022
Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022) Dans l’actualité • Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de cette année, […]
Déchets Infos n° 233 — 29 juin 2022
Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) : Dans l’actualité • Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an en rythme de croisière, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR, selon une étude. Certaines […]
Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022
Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022) Dans l’actualité • Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que les contrats-types de Cyclevia ne peuvent pas imposer à des tiers qui […]
Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022
Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022) Dans l’actualité • Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement » Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques. • L’Autorité […]
Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022
Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de […]
Déchets Infos n° 229 — 27 avril 2022
Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022) Dans l’actualité • TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. • Conflits d’intérêts ? Connaît pas… L’ex-ministre Jacqueline Gourault, chargées naguère […]
Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022
Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022) Dans l’actualité • Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Les programmes d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont […]
Déchets Infos n° 227 — 30 mars 2022
Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022) Dans l’actualité • Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an. La collecte de ses adhérents va devoir sensiblement progresser. • QPC […]
Déchets Infos n° 226 — 16 mars 2022
Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022) Dans l’actualité • Paprec augmente son capital et ses ambitions Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il est candidat au rachat de la branche ingénierie du groupe CNIM. Et il envisage une « association » avec un ou […]
Déchets Infos n° 225 — 2 mars 2022
Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022) • Dans l’actualité TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéchets portent atteinte à la libre administration des collectivités. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour […]
Déchets Infos n° 224 — 16 février 2022
Au sommaire du numéro 224 de Déchets Infos (16 février 2022) : Dossier Incinération et dioxines • Comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion Une « étude » réalisée pour un groupe local de Zero Waste France affirme que des taux très élevés de dioxines ont été mesurés près de l’incinérateur d’Ivry. De nombreux médias […]
Déchets Infos n° 223 — 2 février 2022
Au sommaire du numéro 223 de Déchets Infos (2 février 2022) Dans l’actualité • TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC Amorce, la FNCC et Méthéor reprochent notamment à la loi AGEC de n’avoir pas précisé la portée de l’obligation de généralisation du tri à la source imposée […]
Déchets Infos n° 222 — 19 janvier 2022
Au sommaire du numéro 222 de Déchets Infos (19 janvier 2022) Dans l’actualité • Flux développement : Federec et le Snefid déboutés Le Conseil d’Etat a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». Il se ferait seulement « transférer la responsabilité de détenteur » de ces déchets. Une distinction difficilement compréhensible. Dossier […]
Déchets Infos n° 221 — 5 janvier 2022
Au sommaire du numéro 221 de Déchets Infos (5 janvier 2022) Dans l’actualité • Le Covid perturbe et inquiète Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. Les Assises des déchets de Nantes, qui devaient se tenir les 12 et 13 janvier, sont annulées. • Le décret sur la filière PMCB […]
Déchets Infos n° 220 — 15 décembre 2021
Au sommaire du numéro 220 de Déchets Infos (15 décembre 2021) Dans l’actualité • Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ? Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Selon le rapporteur public, cette reprise ne pose aucun problème de concurrence. Son exposé témoigne […]
