Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022) Dans l’actualité • Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de cette année, […]
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Déchets Infos n° 233 — 29 juin 2022
Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) : Dans l’actualité • Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an en rythme de croisière, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR, selon une étude. Certaines […]
Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022
Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022) Dans l’actualité • Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que les contrats-types de Cyclevia ne peuvent pas imposer à des tiers qui […]
Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022
Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022) Dans l’actualité • Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement » Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques. • L’Autorité […]
Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022
Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de […]
Déchets Infos n° 229 — 27 avril 2022
Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022) Dans l’actualité • TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. • Conflits d’intérêts ? Connaît pas… L’ex-ministre Jacqueline Gourault, chargées naguère […]
Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022
Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022) Dans l’actualité • Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement traité la question de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Les programmes d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont […]
Déchets Infos n° 227 — 30 mars 2022
Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022) Dans l’actualité • Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, construire et exploiter une usine de 50 000 /an. La collecte de ses adhérents va devoir sensiblement progresser. • QPC […]
Déchets Infos n° 226 — 16 mars 2022
Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022) Dans l’actualité • Paprec augmente son capital et ses ambitions Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique). Il est candidat au rachat de la branche ingénierie du groupe CNIM. Et il envisage une « association » avec un ou […]
Déchets Infos n° 225 — 2 mars 2022
Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022) • Dans l’actualité TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéchets portent atteinte à la libre administration des collectivités. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour […]
Déchets Infos n° 224 — 16 février 2022
Au sommaire du numéro 224 de Déchets Infos (16 février 2022) : Dossier Incinération et dioxines • Comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion Une « étude » réalisée pour un groupe local de Zero Waste France affirme que des taux très élevés de dioxines ont été mesurés près de l’incinérateur d’Ivry. De nombreux médias […]
Déchets Infos n° 223 — 2 février 2022
Au sommaire du numéro 223 de Déchets Infos (2 février 2022) Dans l’actualité • TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC Amorce, la FNCC et Méthéor reprochent notamment à la loi AGEC de n’avoir pas précisé la portée de l’obligation de généralisation du tri à la source imposée […]
Déchets Infos n° 222 — 19 janvier 2022
Au sommaire du numéro 222 de Déchets Infos (19 janvier 2022) Dans l’actualité • Flux développement : Federec et le Snefid déboutés Le Conseil d’Etat a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». Il se ferait seulement « transférer la responsabilité de détenteur » de ces déchets. Une distinction difficilement compréhensible. Dossier […]
Déchets Infos n° 221 — 5 janvier 2022
Au sommaire du numéro 221 de Déchets Infos (5 janvier 2022) Dans l’actualité • Le Covid perturbe et inquiète Les pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. Les Assises des déchets de Nantes, qui devaient se tenir les 12 et 13 janvier, sont annulées. • Le décret sur la filière PMCB […]
Déchets Infos n° 220 — 15 décembre 2021
Au sommaire du numéro 220 de Déchets Infos (15 décembre 2021) Dans l’actualité • Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ? Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Selon le rapporteur public, cette reprise ne pose aucun problème de concurrence. Son exposé témoigne […]
Déchets Infos n° 219 — 1er décembre 2021
Au sommaire du numéro 219 de Déchets Infos (1er décembre 2021) Dans l’actualité • Nouvelles REP : retards et complications à venir Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, démarrer avec un an de retard. Son projet de cahier des […]
Déchets Infos n° 218 — 17 novembre 2021
Au sommaire du numéro 218 de Déchets Infos (17 novembre 2021) Dans l’actualité • TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition : que cette part soit justifiée […]
Déchets Infos n° 217 — 3 novembre 2021
Au sommaire du numéro 217 de Déchets Infos (3 novembre 2021) Dossier Reprise des matériaux • Des prix très hauts, jusqu’à quand ? Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) s’envolent, atteignant, pour certains, des niveaux jamais connus. Tour d’horizon de la situation actuelle, de ses causes et de […]
Déchets Infos n° 216 — 20 octobre 2021
Au sommaire du numéro 216 de Déchets Infos (20 octobre 2021) Dossier Biodéchets • L’apport volontaire, moins cher et plus pratique ? Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qualité collectée est bonne mais les quantités par habitant sont modestes. Les données sur les coûts restent à consolider. […]
Déchets Infos n° 215 — 6 octobre 2021
Au sommaire du numéro 215 de Déchets Infos (6 octobre 2021) Dossier • Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matériaux pour 2022 et au-delà. Les enjeux sont importants pour les recettes des collectivités, le « business model » des repreneurs […]
