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Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023) Dossier Biodéchets ménagers • Un « avis » ministériel pour quoi faire ? Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre. • Obligation […]

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Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques […]

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Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la consigne Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la consigne pour recyclage. En fait, il n’y a pas de retour car le gouvernement […]

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Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux). Les seuils proposés sont grosso modo identiques au projet de 2020. • […]

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Déchets Infos n° 261 — 18 octobre 2023

Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023) Dans l’actualité • Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Citeo Pro, qui vise — pour l’instant en tout cas — uniquement les emballages de la restauration, […]

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Déchets Infos n° 260 — 4 octobre 2023

Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023) Dossier Consigne pour recyclage • Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement […]

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Déchets Infos n° 259 — 20 septembre 2023

Au sommaire du numéro 259 de Déchets Infos (20 septembre 2023) Dossier Cahier des charges emballages et papiers • Un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. Les mises […]

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Déchets Infos n° 258 — 6 septembre 2023

Au sommaire du numéro 258 de Déchets Infos (6 septembre 2023) Dans l’actualité • VHU : systèmes individuels et demande de report Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs de collecte, purement « indicatifs », seront remplacés d’ici quelques années par des objectifs européens. Dossier PFAS • Pourquoi […]

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Déchets Infos n° 257 — 23 août 2023

Au sommaire du numéro 257 de Déchets Infos (23 août 2023) Enquête Emballages plastiques • Le faible recyclage coûte cher aux contribuables français La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France que la moyenne européenne. En cause : notre faible taux de recyclage, qui […]

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Déchets Infos n° 256 — 5 juillet 2023

Au sommaire du numéro 256 de Déchets Infos (5 juillet 2023) Dossier Consigne plastique • 90 % de collecte : possible sans consigne Atteindre les 90 % de collecte des bouteilles plastiques est possible sans consigne, mais à condition d’y consacrer d’importants moyens et sans garantie absolue de réussite. La comparaison environnementale avec la consigne pour recyclage sera […]

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Déchets Infos n° 255 — 21 juin 2023

Au sommaire du numéro 255 de Déchets Infos (21 juin 2023) Dans l’actualité • Industrie verte : vers une incinération « low cost » Un article du projet de loi sur l’Industrie verte devrait autoriser l’incinération de « résidus de production » hors du cadre légal et réglementaire de l’incinération, sans garantie précise concernant les impacts environnementaux et sanitaires. • […]

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Déchets Infos n° 254 — 7 juin 2023

Au sommaire du numéro 254 de Déchets Infos (7 juin 2023) Dans l’actualité • Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité des soutiens au 1er janvier 2023. Amorce a donné […]

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Déchets Infos n° 253 — 24 mai 2023

Au sommaire du numéro 253 de Déchets Infos (24 mai 2023) Dans l’actualité • Citeo présente ses « leviers » pour 2030 L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson soit mise en place. Il ne communique pas […]

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Déchets Infos n° 252 — 10 mai 2023

Au sommaire du numéro 252 de Déchets Infos (10 mai 2023) Dans l’actualité • Pneumatiques : le projet de cahier des charges en consultation Des objectifs sont proposés notamment pour le recyclage en boucle fermée (par exemple via la pyrolyse) et pour la réutilisation (en particulier via le rechapage). Les collectivités d’outre-mer auront des soutiens majorés. […]

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Déchets Infos n° 251 — 19 avril 2023

Au sommaire du numéro 251 de Déchets Infos (19 avril 2023) Dans l’actualité • Le président de l’Ademe en retraite anticipée La nomination de Boris Ravignon n’a pas été confirmée par le Parlement. L’éphémère président de l’agence fait les frais du contexte politique. Le président de la République doit trouver un(e) nouveau (nouvelle) président(e) à l’agence, […]

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Déchets Infos n° 250 — 5 avril 2023

Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023) Dans l’actualité • Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en nature remaniée. Les contributions hors presse devraient augmenter […]

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Déchets Infos n° 249 — 22 mars 2023

Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023) Dans l’actualité • Vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérangère Couillard dit n’être pas au courant. Une filialisation pourrait […]

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Déchets Infos n° 248 — 8 mars 2023

Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos (15 février 2023) Dans l’actualité • Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ? L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gisement, risques, modes de gestion, coûts…). Les opérateurs et les collectivités disent ne pas avoir été consultés […]

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Déchets Infos n° 247 — 15 février 2023

Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos ( 15 février 2023) Dans l’actualité • Quand la « prévention » cache un trafic de déchets Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un trafic de déchets vers l’Espagne, depuis les régions PACA et Occitanie. Pour une […]

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Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023

Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023) Dans l’actualité • DDS : après les procédures civiles, le pénal Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé. […]

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Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

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