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Déchets Infos n° 248 — 8 mars 2023

Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos (15 février 2023) Dans l’actualité • Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ? L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gisement, risques, modes de gestion, coûts…). Les opérateurs et les collectivités disent ne pas avoir été consultés […]

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Déchets Infos n° 247 — 15 février 2023

Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos ( 15 février 2023) Dans l’actualité • Quand la « prévention » cache un trafic de déchets Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et ISDND ont mis des exploitants sur la piste d’un trafic de déchets vers l’Espagne, depuis les régions PACA et Occitanie. Pour une […]

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Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023

Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023) Dans l’actualité • DDS : après les procédures civiles, le pénal Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS conclu en urgence par un syndicat de traitement, pour la période durant laquelle l’éco-organisme EcoDDS n’était pas agréé. […]

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Déchets Infos n° 245 — 18 janvier 2023

Au sommaire du numéro 245 de Déchets Infos (18 janvier 2023) Dans l’actualité • DDS : des décisions judiciaires contrastées Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la prise en chargedes DDS pendant la période de non-agrément, et celle des déchets non conformes. Certaines décisions sont favorables aux collectivités, d’autres […]

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Déchets Infos n° 244 — 4 janvier 2023

Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) : Dans l’actualité • PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarré le 1er janvier, alors qu’il sait très bien que ça n’est matériellement pas possible. Les premières prises en charge gratuites […]

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Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022

Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée en septembre dernier. Les contributions seront dues à partir du 1er janvier 2023. Les éco-organismes pourront accorder des largesses à des metteurs en […]

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Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022

Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022) Dans l’actualité • Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ? Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs ou grâce à du biogaz. La mesure serait […]

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Déchets Infos n° 241 — 16 novembre 2022

Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022) Dans l’actualité • L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023 Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, piloté notamment par Federec. Objectif : former 40 000 personnes en cinq ans, de tous horizons (demandeurs d’emploi, […]

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Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022

Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) : Dans l’actualité • Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique (soutiens aux collectivités, maillage territorial, […]

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Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022

Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022) Dans l’actualité • Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment lettre morte. • Une proposition de loi votée à […]

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Déchets Infos n° 238 — 5 octobre 2022

Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022) Dans l’actualité • PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, après des années de baisse ou […]

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Déchets Infos n° 237 — 21 septembre 2022

Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022) Dans l’actualité • Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 et avec des conditions assez restrictives. […]

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Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022

Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022) Dans l’actualité • Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en tout cas. Mais de nombreux […]

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Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022

Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté d’agrément, à cause de certaines clauses des contrats-types « opérateurs » qui « soulèvent des difficultés […]

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Déchets Infos n° 234 — 13 juillet 2022

Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022) Dans l’actualité • Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total fibreux » dès le début de cette année, […]

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Déchets Infos n° 233 — 29 juin 2022

Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) : Dans l’actualité • Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an en rythme de croisière, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR, selon une étude. Certaines […]

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Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022

Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022) Dans l’actualité • Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que les contrats-types de Cyclevia ne peuvent pas imposer à des tiers qui […]

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Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022

Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022) Dans l’actualité • Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement » Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques. • L’Autorité […]

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Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022

Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022) Dans l’actualité • Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de […]

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Déchets Infos n° 229 — 27 avril 2022

Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022) Dans l’actualité • TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. • Conflits d’intérêts ? Connaît pas… L’ex-ministre Jacqueline Gourault, chargées naguère […]

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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

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