Mis à jour le 4 novembre à 10h.
L’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages ménagerspour la période dite « de transition » (2017) a été publié au Journal officiel du 1er novembre. Le cahier des charges est téléchargeable ici. Il consiste principalement en la reconduction du barème de soutiens actuel, avec quelques dispositions destinées, paraît-il, à préparer l’ouverture à la concurrence.
Le cahier des charges de la période 2018-2022 devrait quant à lui être publié « très rapidement, dans les jours ou les semaines qui viennent », a indiqué Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Environnement, à l’occasion du congrès d’Amorce. Il comporte un barème de soutiens nouveau et un certain nombre de dispositions totalement nouvelles, dont très certainement un « contrat d’objectifs » pour les collectivités et un soutien à l’investissement pour aider à la mise à niveau des centres de tri, en particulier dans le cadre de l’extension des consignes de tri des plastiques (voir nos dernières éditions sur le sujet). •
Article paru dans Déchets Infos n° 102.