Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Réagrément

Emballages :
le cahier des charges publié et déjà chargé

Emballages : <br/>le cahier des charges publié et déjà chargé Les candidats à l’agrément ont jusqu’au 16 janvier pour déposer leur dossier. Ici, la tour Sequoia de La Défense, qui abrite les bureaux de la DGPR. La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénonce [...] PLUS »

Emballages : un cahier des charges publié, l’autre bientôt

Emballages : un cahier des charges publié, l’autre bientôt Le cahier des charges pour la période 2018-2022 devrait être à son tour bientôt publié. Mis à jour le 4 novembre à 10h. L’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages ménagerspour la période dite « de transition » (2017) a [...] PLUS »

Quand « Air Eco-Emballages »
fait voyager des élus

Quand « Air Eco-Emballages » <br/>fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n [...] PLUS »

Léko, futur candidat à l’agrément de la filière emballages ménagers

Léko, futur candidat à l’agrément de la filière emballages ménagers Léko est issu de la Mission NEO 2017, portée jusqu’à présent par Valorie, une filiale de la société allemande Reclay. Ses premiers actionnaires sont mentionnés plus bas. L’annonce en a été faite Le 26 octobre au matin : le futur can [...] PLUS »

Cahier des charges emballages : 
le CNEN vote finalement pour

Cahier des charges emballages : <br/>le CNEN vote finalement pour On attend maintenant l’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages pour la période 2018-2022. Après s’être prononcé « contre » le 8 septembre dernier par quatre voix contre trois (voir Déchets Infos n° 100), le Conseil na [...] PLUS »

Agrément emballages : vers un passage en force

Agrément emballages : vers un passage en force C’est Ségolène Royal qui devrait arbitrer le dossier du réagrément de la filière emballages. Le gouvernement semble ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investis [...] PLUS »

Agrément emballages :
les pouvoirs publics au pied du mur

Agrément emballages : <br/>les pouvoirs publics au pied du mur Gérard Miquel, qui a été un des principaux artisans du protocole AMF-metteurs en marché, n’était pas présent au moment du vote. La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges de la filière emballag [...] PLUS »

La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges

La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté. Avec seulement 3 voix « pour », la version V3 du projet de cahier des charges de la filière emballages, fortement inspirée par l’Association des maires de France (AM [...] PLUS »

Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges

Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges De nombreuses parties prenantes font part de leur insatisfaction à l’égard du projet de cahier des charges. Le moins que l’on puisse dire est que la dernière version du projet de cahiers des charges d’agrément de la filière emballages dif [...] PLUS »

Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016

Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016 Dans l’actualité • Quand un appel à projets peut fausser la concurrence Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candid [...] PLUS »

Réagrément de la filière emballages :
les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché

Réagrément de la filière emballages : <br/>les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en  particulier sur les plastiques. La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protoco [...] PLUS »

Téléchargez la version V3 du projet de cahier des charges « emballages »

En complément de notre article Réagrément de la filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché, vous pouvez télécharger version V3 du projet de cahier des charges « emballages » (réservé aux abonnés). PLUS »

Réagrément de la filière papiers :
les producteurs font le barème

Réagrément de la filière papiers : <br/>les producteurs font le barème Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas. La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...] PLUS »

Téléchargez la version V4 du projet de cahier des charges « papiers »

En complément de notre article Réagrément de la filière papiers : les producteurs font le barème, vous pouvez télécharger version V4 du projet de cahier des charges « papiers » (réservé aux abonnés). PLUS »

Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs

Agréments emballages et papiers : <br/>en attendant les cahiers des charges définitifs Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août. Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...] PLUS »

Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché

Agrément emballages : <br/>Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics. Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole ava [...] PLUS »

Agrément emballages : télécharger
le protocole AMF/metteurs en marché

En complément de notre article Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché, paru dans Déchets Infos n° 96, vous pouvez télécharger le protocole d’accord conclu entre l’AMF (Association des maires de France) [...] PLUS »

Protocole AMF/metteurs en marché : le dessous des cartes (sommaire de l’enquête)

Protocole AMF/metteurs en marché : le dessous des cartes (sommaire de l’enquête) Au sommaire de notre enquête sur le protocole AMF/metteurs en marché : L’enjeu du futur agrément est, notamment, d’augmenter sensiblement la collecte et le recyclage. • Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus Le pr [...] PLUS »

Agréments emballages / papiers :
le calendrier bousculé

Agréments emballages / papiers : <br/>le calendrier bousculé Le cahier des charges d’agrément« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques. Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil na [...] PLUS »

Réagrément emballages
Estimations de tonnages : un jeu de dupes ?

Réagrément emballages <br/>Estimations de tonnages : un jeu de dupes ? Les pouvoirs publics estiment que les tonnages collectés augmenteront fortement, notamment grâce aux plastiques. Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent très bien que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. [...] PLUS »
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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

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Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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