Les candidats à l’agrément ont jusqu’au 16 janvier pour déposer leur dossier. Ici, la tour Sequoia de La Défense, qui abrite les bureaux de la DGPR.
La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénonce [...]
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Billets dans la catégorie Réagrément
Emballages :
le cahier des charges publié et déjà chargé
Les candidats à l’agrément ont jusqu’au 16 janvier pour déposer leur dossier. Ici, la tour Sequoia de La Défense, qui abrite les bureaux de la DGPR.
La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénonce [...]
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Emballages : un cahier des charges publié, l’autre bientôt
Le cahier des charges pour la période 2018-2022 devrait être à son tour bientôt publié.
Mis à jour le 4 novembre à 10h.
L’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages ménagerspour la période dite « de transition » (2017) a [...]
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Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus
Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n [...]
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Léko, futur candidat à l’agrément de la filière emballages ménagers
Léko est issu de la Mission NEO 2017, portée jusqu’à présent par Valorie, une filiale de la société allemande Reclay. Ses premiers actionnaires sont mentionnés plus bas.
L’annonce en a été faite Le 26 octobre au matin : le futur can [...]
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Cahier des charges emballages :
le CNEN vote finalement pour
On attend maintenant l’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages pour la période 2018-2022.
Après s’être prononcé « contre » le 8 septembre dernier par quatre voix contre trois (voir Déchets Infos n° 100), le Conseil na [...]
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Agrément emballages : vers un passage en force
C’est Ségolène Royal qui devrait arbitrer le dossier du réagrément de la filière emballages.
Le gouvernement semble ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investis [...]
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Agrément emballages :
les pouvoirs publics au pied du mur
Gérard Miquel, qui a été un des principaux artisans du protocole AMF-metteurs en marché, n’était pas présent au moment du vote.
La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges de la filière emballag [...]
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La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges
Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté.
Avec seulement 3 voix « pour », la version V3 du projet de cahier des charges de la filière emballages, fortement inspirée par l’Association des maires de France (AM [...]
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Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges
De nombreuses parties prenantes font part de leur insatisfaction à l’égard du projet de cahier des charges.
Le moins que l’on puisse dire est que la dernière version du projet de cahiers des charges d’agrément de la filière emballages dif [...]
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Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016
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Dans l’actualité
• Quand un appel à projets peut fausser la concurrence
Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emball [...]
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Réagrément de la filière emballages :
les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en particulier sur les plastiques.
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protoco [...]
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Téléchargez la version V3 du projet de cahier des charges « emballages »
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En complément de notre article Réagrément de la filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché, vous pouvez télécharger version V3 du projet de cahier des charges « emballages » (rése [...]
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Téléchargez la version V4 du projet de cahier des charges « papiers »
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En complément de notre article Réagrément de la filière papiers : les producteurs font le barème, vous pouvez télécharger version V4 du projet de cahier des charges « papiers » (réservé aux abonnés).
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Réagrément de la filière papiers :
les producteurs font le barème
Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas.
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les so [...]
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Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs
Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août.
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...]
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Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché
Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.
Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole ava [...]
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Agrément emballages : télécharger
le protocole AMF/metteurs en marché
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En complément de notre article Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché, paru dans Déchets Infos n° 96, vous pouvez télécharger le protocole d’accord conclu entre l’AMF (Associati [...]
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Protocole AMF/metteurs en marché : le dessous des cartes (sommaire de l’enquête)
Au sommaire de notre enquête sur le protocole AMF/metteurs en marché :
L’enjeu du futur agrément est, notamment, d’augmenter sensiblement la collecte et le recyclage.
• Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
Le pr [...]
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Agréments emballages / papiers :
le calendrier bousculé
Le cahier des charges d’agrément« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques.
Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil na [...]
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Réagrément emballages
Estimations de tonnages : un jeu de dupes ?
Les pouvoirs publics estiment que les tonnages collectés augmenteront fortement, notamment grâce aux plastiques.
Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent très bien que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. [...]
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