Les nouvelles modalités du soutien au développement durable (SDD) vont être appliquées de manière rétraoctive.
Deux nouvelles « tranches » de soutiens sont créées, dont une pour les collectivités qui n’atteignent pas les cibles. Eco-Emballages va dépenser un peu plus mais y gagner aussi beaucoup de données, notamment sur les prix de reprise, ce qui n’est pas du goût des opérateurs.
Le soutien au développement durable (SDD), instauré à l’occasion du dernier agrément de la filière emballages en 2010, va être légèrement modifié. Deux nouvelles tranches sont créées. […]
Cette mesure avait été présentée le 25 juin dernier au comité de concertation AMF (Association des maires de France) / Eco-Emballages. Selon Eco-Emballages, le comité l’avait alors approuvée. Mais certaines parties prenantes contestent qu’il y ait eu approbation. L’AMF n’a pas répondu à nos questions sur le sujet. Et à notre connaissance, il n’y a pas eu de compte rendu écrit de cette réunion. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 78.
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