Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS.

Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS)

Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de dysfonctionnements. Parmi les causes, les textes définissant le périmètre de la filière et l’attitude « rigide » de l’éco-organisme. Pour tenter d’y remédier, un système de REP « financière » va être testé en Vendée.

Créée à la suite du Grenelle de l’environnement en 2008 et opérationnelle depuis bientôt deux ans, la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) connaît depuis ses débuts des difficultés importantes de mise en œuvre.

Plusieurs collectivités se plaignent de voir les collectes en déchetteries de leurs DDS suspendues par les prestataires de l’éco-organisme EcoDDS, parfois sans que les procédures soient respectées, selon elles. Des enlèvements sont refusés. Des « forfaits de gestion administrative » sont facturés sans qu’ils apparaissent dans les documents contractuels… De son côté, EcoDDS affirme que les tonnages collectés comportent d’importantes non-conformités (24 % en moyenne, jusqu’à plus de 50 % sur certaines familles de DDS) et que les collectivités ne feraient pas toutes le nécessaire pour y remédier. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 62


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos