Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS)
Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de dysfonctionnements. Parmi les causes, les textes définissant le périmètre de la filière et l’attitude « rigide » de l’éco-organisme. Pour tenter d’y remédier, un système de REP « financière » va être testé en Vendée.
Créée à la suite du Grenelle de l’environnement en 2008 et opérationnelle depuis bientôt deux ans, la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) connaît depuis ses débuts des difficultés importantes de mise en œuvre.
Plusieurs collectivités se plaignent de voir les collectes en déchetteries de leurs DDS suspendues par les prestataires de l’éco-organisme EcoDDS, parfois sans que les procédures soient respectées, selon elles. Des enlèvements sont refusés. Des « forfaits de gestion administrative » sont facturés sans qu’ils apparaissent dans les documents contractuels… De son côté, EcoDDS affirme que les tonnages collectés comportent d’importantes non-conformités (24 % en moyenne, jusqu’à plus de 50 % sur certaines familles de DDS) et que les collectivités ne feraient pas toutes le nécessaire pour y remédier. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 62
