Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.
On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...]
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Billets dans la catégorie DDS
Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré
Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.
On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...]
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DDS : le projet de barème encore revu
Le nouveau projet de barème devrait augmenter sensiblement les soutiens versés. (photothèque EcoDDS)
Les collectivités devraient toucher entre 1 060 et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’e [...]
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DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN
Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...]
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Télécharger le cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 présenté en commission le 11 juillet
En complément de notre article sur la filière DDS, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 présenté en commission de filière le 11 juillet dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être co [...]
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DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...]
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DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »
Les metteurs en marché sont très opposés à la collecte « en mélange ». (photo : Photothèque EcoDDS)
La collecte « en mélange », beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet de cahier des cha [...]
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DDS : le cahier des charges toujours pas validé
Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité.
La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des ch [...]
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DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie
Si le projet est confirmé, la réception des DDS dans les déchetteries pourrait être grandement simplifiée. (photo : Photothèque EcoDDS)
La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte en deux [...]
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Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023
En complément de notre dossier sur la filière DDS (déchets diffus spécifiques) paru dans Déchets Infos n° 113, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 (lien « télécharger le d [...]
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DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise
Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS)
Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...]
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Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées
A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS)
Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-or [...]
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Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs
Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)
Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...]
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Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé
Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec)
La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...]
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Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles
Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout.
L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...]
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Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent
Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...]
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Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS
Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...]
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DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?
En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon plusieurs opé [...]
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EcoDDS en justice, 2e épisode
Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.
A [...]
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DDS : non-conformités à sens unique
Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas…
Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...]
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EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste
EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS)
EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...]
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