Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

DDS : le cahier des charges toujours pas validé Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité. La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des ch [...] PLUS »

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie Si le projet est confirmé, la réception des DDS dans les déchetteries pourrait être grandement simplifiée. (photo : Photothèque EcoDDS) La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte en deux [...] PLUS »

Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023

En complément de notre dossier sur la filière DDS (déchets diffus spécifiques) paru dans Déchets Infos n° 113, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 (lien « téléc [...] PLUS »

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS) Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...] PLUS »

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS) Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoD [...] PLUS »

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Eco-organismes : un nouveau jugement <br/>plaide pour des contrats administratifs Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS) Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...] PLUS »

Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé

Filière huiles minérales usagées : <br/>un équilibre économique bousculé Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec) La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...] PLUS »

Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles

Une REP sur les huiles minérales usagées ? <br/>Plusieurs voies possibles Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout. L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...] PLUS »

Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent

Litige éco-organisme/collectivité : <br/>un tribunal judiciaire se dit incompétent Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...] PLUS »

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...] PLUS »

DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?

DDS : des clauses illégales <br/>dans les appels d’offres ? En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs opé [...] PLUS »

EcoDDS en justice, 2e épisode

EcoDDS en justice, 2<sup>e</sup> épisode Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. A [...] PLUS »

DDS : non-conformités à sens unique

Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas… Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...] PLUS »

EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste

EcoDDS contre collectivités : <br/>les juges entrent en piste EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS) EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...] PLUS »

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou De nouveaux produits vont devenir réglementairement « dangereux ». Leurs emballages, théoriquement, devraient suivre. Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages mén [...] PLUS »

DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS

DDS : actions judiciaires en vue <br/>contre l’éco-organisme EcoDDS EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS) Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice [...] PLUS »

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Filière DDS : <br/>crise de croissance ou défauts de naissance ? Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS) Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...] PLUS »

DDS : l’éco-organisme tente (toujours)
de rétrécir la filière

DDS : l’éco-organisme tente (toujours) <br>de rétrécir la filière Selon la réglementation (et quoi qu’en dise EcoDDS), ce pot devenu déchet sera un DDS ménager, quel que soit son dernier détenteur. Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles [...] PLUS »

DDS : un directeur qui passe (très) mal

DDS : un directeur qui passe (très) mal Une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est un ensemble de règles, de modalités de fonctionnement, de moyens et… de personnes. L’articulation de l’ensemble fait que le système marche plus ou moins bien, [...] PLUS »

DDS : la filière enfin sur les rails – Le barème de soutien

EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits phytosanitaires, etc.) a été agréé par le 9 avril. D’ores et déjà, les collectivités peuvent prendre contact avec EcoDDS en vue de signer le [...] PLUS »
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Actualités

Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire

Ce qu’a promis Emmanuel Macron <br/>en économie circulaire Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malus sur les REP, actions sur la durée de vie des produits, consignes de tri, évolution de la [ Lire la suite ]

Agréments emballages :
ce qui va changer… ou pas

Agréments emballages : <br/>ce qui va changer… ou pas Les agréments de la filière emballages pour 2018-2022 et l’arrivée d’un concurrent d’Eco-Emballages vont changer un peu les règles du jeu pour les parties prenantes. [ Lire la suite ]

Incinérateur de Passy
Pour un traitement cosmétique et politique des fumées

Incinérateur de Passy <br/>Pour un traitement cosmétique et politique des fumées Avant de quitter son ministère, Ségolène Royal a imposé à l’incinérateur de Passy des mesures destinées paraît-il à réduire la pollution de la vallée de [ Lire la suite ]

Emballages : comment Léko veut se placer

Emballages : comment Léko veut se placer Le nouvel éco-organisme agréé pour la filière emballages, Léko, est condamné à se distinguer dans un cadre très contraint. Il tente le pari en souhaitant [ Lire la suite ]

Valorisation mixte du biogaz : la méthanisation industrielle et territoriale oubliée

Valorisation mixte du biogaz : la méthanisation industrielle et territoriale oubliée L’injection dans le réseau du biométhane issu de méthaniseurs reste économiquement pénalisée si l’installation pratique aussi la valorisation électrique et thermique. La double valorisation du biogaz [ Lire la suite ]

Biogaz de décharge : la double valorisation n’est plus pénalisée

Biogaz de décharge : la double valorisation n’est plus pénalisée Les ISDND peuvent désormais faire de la cogénération et de l’injection (ce qu'on appelle la double valorisation) sans décote sur le prix d’achat. On attend [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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