
Billets dans la catégorie DDS
DDS : la filière dans un entre-deux juridique

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France

Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts
