Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz) Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...] PLUS »

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay) Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...] PLUS »

DDS : pataquès sur le périmètre

DDS : pataquès sur le périmètre Les encres graphiques sont, comme d’autres produits, à la fois dans le périmètre de la filière DDS mais sans éco-organisme. (photo : Olivier Guichardaz) Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dan [...] PLUS »

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz) Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...] PLUS »

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets Plusieurs types de déchets sont désormais inclus dans la filière DDS, dont les aérosols, les teintures, les cartouches de gaz… (photo : Susanne Jutzler via Pixabay) Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbur [...] PLUS »

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités Des collectivités sont confrontées à des quantités croissantes de cartouches de protoxyde d’azote — un gaz destiné à la chantilly mais utilisé aussi comme stupéfiant. Ces déchets peuvent endommager les installations de tri et de traitement. Leu [...] PLUS »

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Les pouvoirs publics ne semblent pas pressés de mettre en conformité les textes en vigueur avec la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des co [...] PLUS »

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers. L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes. Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...] PLUS »

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel. Selon le MTES, la f [...] PLUS »

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme. Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...] PLUS »

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril Le litige en question doit permettre de déterminer si les contrats sont de droit public ou privé. L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflit [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...] PLUS »

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars Amorce et le CNR ne sont pas d’accord avec les conditions de dédommagement des collectivités proposées le 20 février par EcoDDS. Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le [...] PLUS »

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration Le parquet de Nanterre a été informé qu’un procès verbal d’obstruction à un contrôle allait être rédigé contre EcoDDS, PV dont il attendait communication. (photo : Photothèque EcoDDS) Le parquet de Nanterre a été informé qu’un «proc [...] PLUS »

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ? Amorce et le CNR souhaitent qu’une forme de pénalité financière soit appliquée à EcoDDS et/ou aux metteurs en marché. (photo : Photothèque EcoDDS) La façon dont la période de non-agrément d’EcoDDS et de non-collecte des DDS se régle [...] PLUS »

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Les administrateurs de l’éco-organisme se sont eng [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière. EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs [...] PLUS »

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées. L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...] PLUS »
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Actualités

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat

Flux développement : Federec et le Snefid déboutés par le Conseil d'Etat La haute juridiction a jugé que Citeo n’est pas concurrent des opérateurs pour la reprise du « flux développement ». L’éco-organisme se ferait seulement « transférer la responsabilité [ Lire la suite ]

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année

Emballages plastiques : comment la collecte, le tri et la reprise vont changer à partir de cette année Selon le projet du gouvernement, toutes les collectivités devront appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques d’ici fin 2022. Les centres de tri devront [ Lire la suite ]

Modification du cahier des charges "emballages" : un projet qui pose de lourdes questions

Modification du cahier des charges Le projet de modification du cahier des charges « emballages », en cours de consultation publique et visant à accélérer l'extension des consignes de tri des [ Lire la suite ]

Le Covid perturbe et inquiète

Le Covid perturbe et inquièteLes pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]

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REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]

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