Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures.  (photo : photothèque EcoDDS) La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchet [...] PLUS »

L’AMF et EcoDDS font un barème
en « free riders »

L’AMF et EcoDDS font un barème </br>en « free riders » Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS) L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme [...] PLUS »

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS) L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent po [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...] PLUS »

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié. Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...] PLUS »

Les faiblesses des « REP à la française »
mises à nu

Les faiblesses des « REP à la française »</br> mises à nu Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés. L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...] PLUS »

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes. On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...] PLUS »

DDS : le projet de barème encore revu

DDS : le projet de barème encore revu Le nouveau projet de barème devrait augmenter sensiblement les soutiens versés. (photothèque EcoDDS) Les collectivités devraient toucher entre 1 060  et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’e [...] PLUS »

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...] PLUS »

Télécharger le cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 présenté en commission le 11 juillet

En complément de notre article sur la filière DDS, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 présenté en commission de filière le 11 juillet dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être co [...] PLUS »

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS) Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...] PLUS »

DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »

DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange » Les metteurs en marché sont très opposés à la collecte « en mélange ». (photo : Photothèque EcoDDS) La collecte « en mélange », beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet de cahier des cha [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

DDS : le cahier des charges toujours pas validé Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité. La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des ch [...] PLUS »

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie Si le projet est confirmé, la réception des DDS dans les déchetteries pourrait être grandement simplifiée. (photo : Photothèque EcoDDS) La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte en deux [...] PLUS »

Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023

En complément de notre dossier sur la filière DDS (déchets diffus spécifiques) paru dans Déchets Infos n° 113, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 (lien « télécharger le d [...] PLUS »

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS) Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...] PLUS »

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS) Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-or [...] PLUS »

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Eco-organismes : un nouveau jugement <br/>plaide pour des contrats administratifs Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS) Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...] PLUS »

Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé

Filière huiles minérales usagées : <br/>un équilibre économique bousculé Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec) La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...] PLUS »

Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles

Une REP sur les huiles minérales usagées ? <br/>Plusieurs voies possibles Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout. L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...] PLUS »
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Actualités

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être [ Lire la suite ]

Plastiques dans les composts : des connaissances insuffisantes

Plastiques dans les composts : des connaissances insuffisantes Une étude allemande montre que les composts de biodéchets contiennent des petits fragments de plastiques qui ensuite contaminent les sols. Mais le niveau d’exposition des [ Lire la suite ]

Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé

Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé Le rapporteur public s’est prononcé contre l’annulation de l’arrêté préfectoral du Smictom. L’ayant appris, les opposants se sont désistés trois jours avant l’audience. L’arrêté est [ Lire la suite ]

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo L’éco-organisme a mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions. Il pourrait donc devoir verser aux collectivités plusieurs millions d’euros de plus que ce qu’il avait [ Lire la suite ]

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. Eco-mobilier pourrait demander une révision du [ Lire la suite ]

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Compostage de proximité : un arrêté à risques Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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