Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié. Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...] PLUS »

Les faiblesses des « REP à la française »
mises à nu

Les faiblesses des « REP à la française »</br> mises à nu Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés. L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...] PLUS »

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes. On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...] PLUS »

DDS : le projet de barème encore revu

DDS : le projet de barème encore revu Le nouveau projet de barème devrait augmenter sensiblement les soutiens versés. (photothèque EcoDDS) Les collectivités devraient toucher entre 1 060  et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’e [...] PLUS »

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN

DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...] PLUS »

Télécharger le cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 présenté en commission le 11 juillet

En complément de notre article sur la filière DDS, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 présenté en commission de filière le 11 juillet dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être co [...] PLUS »

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS) Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...] PLUS »

DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »

DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange » Les metteurs en marché sont très opposés à la collecte « en mélange ». (photo : Photothèque EcoDDS) La collecte « en mélange », beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet de cahier des cha [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

DDS : le cahier des charges toujours pas validé Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité. La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des ch [...] PLUS »

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie Si le projet est confirmé, la réception des DDS dans les déchetteries pourrait être grandement simplifiée. (photo : Photothèque EcoDDS) La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte en deux [...] PLUS »

Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023

En complément de notre dossier sur la filière DDS (déchets diffus spécifiques) paru dans Déchets Infos n° 113, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 (lien « télécharger le d [...] PLUS »

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS) Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...] PLUS »

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS) Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-or [...] PLUS »

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Eco-organismes : un nouveau jugement <br/>plaide pour des contrats administratifs Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS) Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...] PLUS »

Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé

Filière huiles minérales usagées : <br/>un équilibre économique bousculé Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec) La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...] PLUS »

Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles

Une REP sur les huiles minérales usagées ? <br/>Plusieurs voies possibles Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout. L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...] PLUS »

Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent

Litige éco-organisme/collectivité : <br/>un tribunal judiciaire se dit incompétent Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...] PLUS »

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...] PLUS »

DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?

DDS : des clauses illégales <br/>dans les appels d’offres ? En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs opé [...] PLUS »

EcoDDS en justice, 2e épisode

EcoDDS en justice, 2<sup>e</sup> épisode Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. A [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Quelle situation du TMB aujourd'hui en France ?

Quelle situation du TMB aujourd'hui en France ?Notre intervention en introduction du congrès de l'association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France. https://youtu.be/4Z-EYM6qiFo Méthéor regroupe les [ Lire la suite ]

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur cette base. Les [ Lire la suite ]

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème des conditions qui ne figurent pas dans le cahier des charges. On [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout

Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à la source se situe généralement à moins de 50 %. [ Lire la suite ]

Les faiblesses des « REP à la française »
mises à nu

Les faiblesses des « REP à la française »</br> mises à nu L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont permis, avec la passivité des pouvoirs publics, le coup de force sur la [ Lire la suite ]

Léko bientôt KO

Léko bientôt KO L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine. Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Dossier thématique biodéchets

Les principaux articles de Déchets Infos consacrés à la gestion des biodéchets sont réunis dans un dossier thématique consultable en ligne ici.

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.
Déchets Infos apprécie et soutient (aussi) le travail de son confrère Habitat & Collectivités Locales.
Menu