Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier.
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont eng [...]
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Billets dans la catégorie DDS
EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier.
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont eng [...]
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DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder
Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière.
EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs [...]
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L’étrange changement des statuts d’EcoDDS
Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées.
L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...]
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Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’AMF pousse à ce que les pouvoirs publics signent l’agrément d’EcoDDS « rapidement ».
L’AMF (Association des maires de France) annonce un « accord » conclu avec EcoDDS qui permettrait aux collectivités de « bénéficier […] des [...]
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Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités
Les pouvoirs publics disent avoir mis en demeure les principaux metteurs en marché.
Les collectes des DDS par l’éco-organisme ont été stoppées. Amorce et le CNR conseillent de le faire constater par huissier. Amorce invite les collectivités à f [...]
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EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS)
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...]
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Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...]
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DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié
La collecte « massifiée » devra être expérimentée sur 2 millions d’habitants.
Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé [...]
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Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts
EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...]
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Contrats éco-organismes/collectivités : Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...]
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DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures. (photo : photothèque EcoDDS)
La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchet [...]
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L’AMF et EcoDDS font un barème en « free riders »
Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS)
L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme [...]
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DDS : un agrément pour un an en attendant mieux
Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent po [...]
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Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...]
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DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.
Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...]
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Les faiblesses des « REP à la française » mises à nu
Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés.
L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...]
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Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré
Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.
On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux [...]
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DDS : le projet de barème encore revu
Le nouveau projet de barème devrait augmenter sensiblement les soutiens versés. (photothèque EcoDDS)
Les collectivités devraient toucher entre 1 060 et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’e [...]
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DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN
Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...]
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Télécharger le cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 présenté en commission le 11 juillet
En complément de notre article sur la filière DDS, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 présenté en commission de filière le 11 juillet dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être co [...]
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