
Billets dans la catégorie DDS
DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019

Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP

DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS

DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : des décisions judiciaires contrastées

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

DDS : pataquès sur le périmètre

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés
