Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

Télécharger le cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 présenté en commission le 11 juillet

En complément de notre article sur la filière DDS, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 présenté en commission de filière le 11 juillet dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être co [...] PLUS »

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS) Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...] PLUS »

DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange »

DDS : les pouvoirs publics reculent sur la collecte « en mélange » Les metteurs en marché sont très opposés à la collecte « en mélange ». (photo : Photothèque EcoDDS) La collecte « en mélange », beaucoup plus simple pour les collectivités, ne devrait pas être possible, selon le dernier projet de cahier des cha [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

DDS : le cahier des charges toujours pas validé Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité. La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des ch [...] PLUS »

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie Si le projet est confirmé, la réception des DDS dans les déchetteries pourrait être grandement simplifiée. (photo : Photothèque EcoDDS) La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte en deux [...] PLUS »

Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023

En complément de notre dossier sur la filière DDS (déchets diffus spécifiques) paru dans Déchets Infos n° 113, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 (lien « télécharger le d [...] PLUS »

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS) Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...] PLUS »

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS) Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-or [...] PLUS »

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Eco-organismes : un nouveau jugement <br/>plaide pour des contrats administratifs Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS) Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...] PLUS »

Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé

Filière huiles minérales usagées : <br/>un équilibre économique bousculé Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec) La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...] PLUS »

Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles

Une REP sur les huiles minérales usagées ? <br/>Plusieurs voies possibles Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout. L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...] PLUS »

Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent

Litige éco-organisme/collectivité : <br/>un tribunal judiciaire se dit incompétent Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...] PLUS »

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...] PLUS »

DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?

DDS : des clauses illégales <br/>dans les appels d’offres ? En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs opé [...] PLUS »

EcoDDS en justice, 2e épisode

EcoDDS en justice, 2<sup>e</sup> épisode Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. A [...] PLUS »

DDS : non-conformités à sens unique

Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas… Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...] PLUS »

EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste

EcoDDS contre collectivités : <br/>les juges entrent en piste EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS) EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...] PLUS »

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou De nouveaux produits vont devenir réglementairement « dangereux ». Leurs emballages, théoriquement, devraient suivre. Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquence [...] PLUS »

DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS

DDS : actions judiciaires en vue <br/>contre l’éco-organisme EcoDDS EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS) Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice [...] PLUS »

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Filière DDS : <br/>crise de croissance ou défauts de naissance ? Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS) Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...] PLUS »
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Actualités

La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée

La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des [ Lire la suite ]

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués de sa trésorerie. Et elle maintient [ Lire la suite ]

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. [ Lire la suite ]

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour les non-conformités. La collecte « en mélange » (ou « massifiée ») pourrait être expérimentée pendant [ Lire la suite ]

Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins

Prolifer :<br/>Comment éviter les sites orphelins La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orphelins. Cette affaire met en évidence des failles [ Lire la suite ]

Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité

Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité Les moyens de lutter contre les fraudes aux tonnages sont assez simples. Ceux pour lutter contre les fraudes à la qualité sont plus complexes, surtout pour [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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