Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel. Selon le MTES, la f [...] PLUS »

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme. Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...] PLUS »

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril Le litige en question doit permettre de déterminer si les contrats sont de droit public ou privé. L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflit [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...] PLUS »

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars Amorce et le CNR ne sont pas d’accord avec les conditions de dédommagement des collectivités proposées le 20 février par EcoDDS. Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le [...] PLUS »

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration Le parquet de Nanterre a été informé qu’un procès verbal d’obstruction à un contrôle allait être rédigé contre EcoDDS, PV dont il attendait communication. (photo : Photothèque EcoDDS) Le parquet de Nanterre a été informé qu’un «proc [...] PLUS »

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ? Amorce et le CNR souhaitent qu’une forme de pénalité financière soit appliquée à EcoDDS et/ou aux metteurs en marché. (photo : Photothèque EcoDDS) La façon dont la période de non-agrément d’EcoDDS et de non-collecte des DDS se régle [...] PLUS »

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Les administrateurs de l’éco-organisme se sont eng [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière. EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs [...] PLUS »

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées. L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...] PLUS »

Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France

Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France L’AMF pousse à ce que les pouvoirs publics signent l’agrément d’EcoDDS « rapidement ». L’AMF (Association des maires de France) annonce un « accord » conclu avec EcoDDS qui permettrait aux collectivités de « bénéficier […] des [...] PLUS »

Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités

Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités Les pouvoirs publics disent avoir mis en demeure les principaux metteurs en marché. Les collectes des DDS par l’éco-organisme ont été stoppées. Amorce et le CNR conseillent de le faire constater par huissier. Amorce invite les collectivités à f [...] PLUS »

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS) Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...] PLUS »

Eco-organismes et contrats publics :
nouvelle confirmation d’une cour d’appel

Eco-organismes et contrats publics : </br>nouvelle confirmation d’une cour d’appel Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié La collecte « massifiée » devra être expérimentée sur 2 millions d’habitants. Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS) La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...] PLUS »

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

Contrats éco-organismes/collectivités : </br>Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ? A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS) Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...] PLUS »

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures.  (photo : photothèque EcoDDS) La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchet [...] PLUS »

L’AMF et EcoDDS font un barème
en « free riders »

L’AMF et EcoDDS font un barème </br>en « free riders » Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS) L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme [...] PLUS »
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Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes Entre soulagement, frustration et souhaits d’amélioration du projet de loi, les acteurs du monde du déchet soulignent que beaucoup reste encore à préciser. Le projet de [ Lire la suite ]

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Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur l’économie circulaire, qui succède [ Lire la suite ]

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Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020. On connaît [ Lire la suite ]

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Textiles : la filière dans le flou sur son avenir EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, [ Lire la suite ]

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VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hors d’usage (VHU), au titre de la [ Lire la suite ]

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