Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz) EcoDDS affirm [...] PLUS »

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...] PLUS »

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz) Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...] PLUS »

EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP

EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...] PLUS »

DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS

DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz) Dans des jugements de février 2022 conce [...] PLUS »

DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC

DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay) Deux fabricants de pe [...] PLUS »

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) L’enquête préliminaire en cours porte sur un marché de gestion de DDS conclu en 2019. (photo : Kurniadi Ilham via Pixabay) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS con [...] PLUS »

DDS : des décisions judiciaires contrastées

DDS : des décisions judiciaires contrastées Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay) Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...] PLUS »

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz) Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...] PLUS »

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay) Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...] PLUS »

DDS : pataquès sur le périmètre

DDS : pataquès sur le périmètre Les encres graphiques sont, comme d’autres produits, à la fois dans le périmètre de la filière DDS mais sans éco-organisme. (photo : Olivier Guichardaz) Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dan [...] PLUS »

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz) Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...] PLUS »

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets Plusieurs types de déchets sont désormais inclus dans la filière DDS, dont les aérosols, les teintures, les cartouches de gaz… (photo : Susanne Jutzler via Pixabay) Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbur [...] PLUS »

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités Des collectivités sont confrontées à des quantités croissantes de cartouches de protoxyde d’azote — un gaz destiné à la chantilly mais utilisé aussi comme stupéfiant. Ces déchets peuvent endommager les installations de tri et de traitement. Leu [...] PLUS »

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Les pouvoirs publics ne semblent pas pressés de mettre en conformité les textes en vigueur avec la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des co [...] PLUS »

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers. L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes. Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...] PLUS »

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel. Selon le MTES, la f [...] PLUS »

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme. Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...] PLUS »

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la [...] PLUS »
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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

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Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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