Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019

DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019 Si on suit le raisonnement de la cour d’appel, ce sont les pouvoirs publics qui sont responsables de l’arrêt des collectes début 2019. (photo : Olivier Guichardaz) La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déch [...] PLUS »

Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres

Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres Quel(s) composant(s) problématique(s) se trouvent dans les additifs des extincteurs à poudre ABC ? Ecosystem ne veut rien dire. (photo : Olivier Guichardaz) Pendant au moins deux ans, la poudre des extincteurs « ABC » a été valorisée comme engr [...] PLUS »

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay) Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...] PLUS »

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz) EcoDDS affirm [...] PLUS »

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...] PLUS »

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz) Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...] PLUS »

EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP

EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz) L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...] PLUS »

DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS

DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz) Dans des jugements de février 2022 conce [...] PLUS »

DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC

DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay) Deux fabricants de pe [...] PLUS »

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire) L’enquête préliminaire en cours porte sur un marché de gestion de DDS conclu en 2019. (photo : Kurniadi Ilham via Pixabay) Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS con [...] PLUS »

DDS : des décisions judiciaires contrastées

DDS : des décisions judiciaires contrastées Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay) Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...] PLUS »

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz) Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...] PLUS »

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay) Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...] PLUS »

DDS : pataquès sur le périmètre

DDS : pataquès sur le périmètre Les encres graphiques sont, comme d’autres produits, à la fois dans le périmètre de la filière DDS mais sans éco-organisme. (photo : Olivier Guichardaz) Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dan [...] PLUS »

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz) Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...] PLUS »

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets Plusieurs types de déchets sont désormais inclus dans la filière DDS, dont les aérosols, les teintures, les cartouches de gaz… (photo : Susanne Jutzler via Pixabay) Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbur [...] PLUS »

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités Des collectivités sont confrontées à des quantités croissantes de cartouches de protoxyde d’azote — un gaz destiné à la chantilly mais utilisé aussi comme stupéfiant. Ces déchets peuvent endommager les installations de tri et de traitement. Leu [...] PLUS »

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Les pouvoirs publics ne semblent pas pressés de mettre en conformité les textes en vigueur avec la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des co [...] PLUS »

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers. L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes. Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 288 — 8 janvier 2025

Au sommaire du numéro 288 de Déchets Infos (8 janvier 2025) Enquête Microplastiques • Analyse d’un emballement médiatique Selon Le...

PMCB : l’OCAB non réagréé, des sanctions pourraient tomber

L’organisme coordonnateur de la filière se voit reprocher quatre non-conformités dans son dossier de demande de réagrément. Les éco-organismes actionnaires...

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Selon Le Monde, l’AFP et plusieurs médias, une étude l’Ademe « publiée le 26 décembre » 2024 révèlerait la « présence quasi-systématique de microplastiques »...

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PMCB : une filière menacée de faillite ?

Les éco-organismes affirment que « l’équilibre économique » de la filière serait menacé. Ils oublient de rappeler que certains d’entre eux ont...

PMCB : les éco-organismes veulent réduire de moitié leur engagement financier

Un document envoyé par les éco-organismes aux pouvoirs publics fin novembre demande la suppression de certains soutiens à la collecte,...

Déchets Infos n° 287 — 18 décembre 2024

Au sommaire du numéro 287 de Déchets Infos (18 décembre 2024) Dossier Plastiques • Recyclage chimique : deux projets sur quatre...

Budget 2025 de l’Ademe : les CSR à la diète, l’économie circulaire au régime

Le fonds chaleur devrait voir sa dotation maintenue. Mais le fonds économie circulaire devrait subir une forte baisse de ses...

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