Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay)
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...]
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Billets dans la catégorie DDS
REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration
Deux fabricants de peinture qui n’avaient pas contribué début 2019 faute d’éco-organisme ont été exonérés de majoration. (photo : Eccofinishing via Pixabay)
Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’ [...]
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Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres
Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
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Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul
EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
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Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
Le rapporteur public a jugé que tous les griefs faits par EcoDDS au décret devaient être rejetés, sauf un. Décision dans quelques jours (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du dé [...]
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DDS : deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS
Pour le TA de Cergy, les metteurs en marché qui sont par ailleurs administrateurs d’EcoDDS ont profité indûment de l’absence d’agrément d’EcoDDS pendant 18 jours, début 2019. (photo : Olivier Guichardaz)
Dans des jugements de février 2022 conce [...]
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DDS : deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Le Conseil d’Etat a estimé que les griefs des metteurs en marché dans le cadre de leur QPC n’étaient « pas sérieux ». L’affaire est renvoyée en cour d’appel. (photo : Stefan Schweihofer via Pixabay)
Deux fabricants de pe [...]
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DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)
L’enquête préliminaire en cours porte sur un marché de gestion de DDS conclu en 2019. (photo : Kurniadi Ilham via Pixabay)
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et traitement de DDS con [...]
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DDS : des décisions judiciaires contrastées
Les contentieux concernent la prise en charge des DDS pendant la période de non-agrément et celle des déchets non conformes. (photo : Caro Sodar via Pixabay)
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En [...]
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Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire
L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...]
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Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay)
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...]
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DDS : pataquès sur le périmètre
Les encres graphiques sont, comme d’autres produits, à la fois dans le périmètre de la filière DDS mais sans éco-organisme. (photo : Olivier Guichardaz)
Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dan [...]
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DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice
La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz)
Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...]
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DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets
Plusieurs types de déchets sont désormais inclus dans la filière DDS, dont les aérosols, les teintures, les cartouches de gaz… (photo : Susanne Jutzler via Pixabay)
Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbur [...]
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Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités
Des collectivités sont confrontées à des quantités croissantes de cartouches de protoxyde d’azote — un gaz destiné à la chantilly mais utilisé aussi comme stupéfiant. Ces déchets peuvent endommager les installations de tri et de traitement. Leu [...]
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DDS : la filière dans un entre-deux juridique
Les pouvoirs publics ne semblent pas pressés de mettre en conformité les textes en vigueur avec la jurisprudence du Tribunal des conflits.
Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des co [...]
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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers.
L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...]
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Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés
Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes.
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...]
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DDS : le ministère rappelle les règles
Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel.
Selon le MTES, la f [...]
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DDS : le réagrément signé, la guérilla continue
Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme.
Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...]
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