
Billets dans la catégorie DDS
DDS : après les procédures civiles, le pénal (enquête préliminaire)

DDS : des décisions judiciaires contrastées

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

DDS : pataquès sur le périmètre

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets

Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
