Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015

Au sommaire du numéro 63 de Déchets Infos (18 février 2015) :

Une-Dechets-Infos-063Dans l’actualité

Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Mais selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas son dossier…

« Donner une base juridique » au Conseil d’Etat
Ségolène Royal estime que l’amendement du sénateur Gérard Miquel pourra asseoir la légitimité du futur jugement du Conseil d’Etat sur le pourvoi en cassation du ministère de l’Ecologie. Une conception très audacieuse du droit…

Des arguments à géométrie variable : la preuve par les documents

Enquête

Usine Oxalor de Lezay : le beau jouet cassé de Ségolène Royal
L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay, dans les Deux-Sèvres, inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé son bilan après avoir été fortement soutenue par la région Poitou-Charentes.

— Du pinacle à la faillite
— Un risque financier important pour les collectivités

Comment rater un projet d’usine de traitement
Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. Plusieurs éléments auraient pu (ou dû) alerter les décideurs. Analyse.

— Un procédé non éprouvé et critiqué
— Des performances surestimées
— Un modèle économique improbable
— Un montage risqué pour les collectivités
— Un dossier (trop ?) politique


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos