Au sommaire du numéro 63 de Déchets Infos (18 février 2015) :
Dans l’actualité
• Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Mais selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas son dossier…
• « Donner une base juridique » au Conseil d’Etat
Ségolène Royal estime que l’amendement du sénateur Gérard Miquel pourra asseoir la légitimité du futur jugement du Conseil d’Etat sur le pourvoi en cassation du ministère de l’Ecologie. Une conception très audacieuse du droit…
• Des arguments à géométrie variable : la preuve par les documents
Enquête
• Usine Oxalor de Lezay : le beau jouet cassé de Ségolène Royal
L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay, dans les Deux-Sèvres, inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé son bilan après avoir été fortement soutenue par la région Poitou-Charentes.
— Du pinacle à la faillite
— Un risque financier important pour les collectivités
• Comment rater un projet d’usine de traitement
Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. Plusieurs éléments auraient pu (ou dû) alerter les décideurs. Analyse.
— Un procédé non éprouvé et critiqué
— Des performances surestimées
— Un modèle économique improbable
— Un montage risqué pour les collectivités
— Un dossier (trop ?) politique
