Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015

Au sommaire du numéro 63 de Déchets Infos (18 février 2015) :

Une-Dechets-Infos-063Dans l’actualité

Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Mais selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas son dossier…

« Donner une base juridique » au Conseil d’Etat
Ségolène Royal estime que l’amendement du sénateur Gérard Miquel pourra asseoir la légitimité du futur jugement du Conseil d’Etat sur le pourvoi en cassation du ministère de l’Ecologie. Une conception très audacieuse du droit…

Des arguments à géométrie variable : la preuve par les documents

Enquête

Usine Oxalor de Lezay : le beau jouet cassé de Ségolène Royal
L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay, dans les Deux-Sèvres, inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé son bilan après avoir été fortement soutenue par la région Poitou-Charentes.

— Du pinacle à la faillite
— Un risque financier important pour les collectivités

Comment rater un projet d’usine de traitement
Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. Plusieurs éléments auraient pu (ou dû) alerter les décideurs. Analyse.

— Un procédé non éprouvé et critiqué
— Des performances surestimées
— Un modèle économique improbable
— Un montage risqué pour les collectivités
— Un dossier (trop ?) politique


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos